Allègement des charges sociales sur les salaires

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit d’harmoniser les dispositifs d’allègement des charges sociales patronales sur les salaires : la réduction générale jusqu’à 1,6 fois le Smic (réduction « Fillon ») et les réductions dégressives jusqu’à 2,5 fois le Smic (ancien CICE) et 3,5 fois le SMIC (loi Pacte).

Concentrés sur les bas salaires, les allègements sont réputés dissuader les hausses de salaires alors que leur coût est en forte augmentation (20 milliards de plus qu’en 2021).

• Le dispositif unifié maintiendra les allègements des cotisations patronales jusqu’à 3 fois le Smic mais réduira le niveau d’exonération au niveau du Smic. Actuellement, les différents seuils des allègements sont fixés à 1,6 fois le Smic (environ 2 830 euros mensuels en 2024), 2,5 fois le Smic (4 417 euros ) et 3,5 fois le Smic (6 184 euros).

• À terme, ces seuils passeront à 1,3 fois le Smic (2 342 euros avec le Smic au 1er janvier 2025), 1,8 fois le Smic (3 243 euros) et 3 fois le Smic (5 405 euros). Les allègements seront ainsi moins dégressifs mais également moins importants.

• Dans une première étape en 2025, les allègements seront concentrés sur les bas salaires, et réduits de deux points pour les salaires supérieurs à 2,2 fois le Smic (3 964 euros en 2025) et 3,2 fois le Smic (5 766 euros).

Dans la seconde étape en 2026, les allègements seront encore réduits de deux points et les seuils seront fixés à 1,3, 1,8 et 3 fois le Smic.