Aides aux TPE pour les factures d’électricité

Plusieurs aides de l’État sont mises en place pour aider les petites entreprises à supporter l’augmentation de leurs factures d’électricité.

• Le bouclier tarifaire est prolongé jusqu’en février 2025 mais sera progressivement réduit. Il concerne les entreprises dont la puissance du compteur électrique ne dépasse pas 36 kilovoltampères (kVA).

• L’amortisseur électricité concerne les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Il permet une prise en charge, sur 75 % des volumes d’électricité consommés (contre 50 % en 2023), de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 250 euros par mégawatt heure (MWh), contre 180 MWh en 2023.

• Une aide supplémentaire vise les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer en 2024 la limitation du prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxe et hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (Turpe). Elle vise les entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas deux millions d’euros et ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour 2024 avant le 30 juin 2023 (Décret 2023-1422 du 30 décembre 2023).

• Le dispositif de plafond de prix à 280 euros/MWh est prolongé en 2024 pour les contrats signés avant le 30 juin 2023, y compris pour les entreprises ayant une puissance inférieure à 36 kVA. Les PME non éligibles à cette garantie, ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, seront également soutenues.