Aide exceptionnelle à l’apprentissage
Social. L’aide exceptionnelle à l’apprentissage s’applique aux contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel jusqu’au niveau 7 (Bac +5).
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage concerne les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel jusqu’au niveau 7 (Bac + 5). Elle se distingue de l’aide unique à l’apprentissage versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats préparant un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) ou 4 (Bac, BP).
L’aide exceptionnelle, suspendue à compter de janvier 2026, est reconduite à compter du 8 mars 2026 mais son montant est fonction du niveau de diplôme préparé. Les contrats conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026 ne peuvent pas bénéficier de l’aide exceptionnelle. Le montant de l’aide (5 000 euros antérieurement) est désormais fixé en fonction du niveau du diplôme préparé.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de l’aide est fixé à :
- 4 500 euros pour un diplôme de niveau 5 (Bac + 2, BTS, DUT),
- 2 000 euros pour un diplôme de niveau 6 (licence, licence professionnelle, BUT, maîtrise, etc.) ou de niveau 7 (Master II, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur, grandes écoles).
Pour un diplôme de niveau 3 ou 4 (CAP, BEP, Bac, BP), les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage de 5 000 euros. Le montant de l’aide reste fixé à 6 000 euros pour un apprenti handicapé. Soulignons que l’aide ne peut pas être versée pour un apprenti ayant déjà conclu un contrat d’apprentissage avec le même employeur pour la même certification professionnelle.
Décret 2026-168 du 6 mars 2026