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129e année

Activité partielle pour les personnes vulnérables

Droit salarial. Les salariés vulnérables à la Covid-19 continuent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle.

Le protocole sanitaire au 9 août 2021 précise les conditions de placement en activité partielle des salariés vulnérables à la Covid-19. Les salariés vulnérables peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, le cas échéant en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Cependant, le placement en activité partielle reste possible pour les salariés dont le poste les expose à de fortes densités virales, les personnes sévèrement immunodéprimées et celles ayant une contre-indication médicale à la vaccination.

Les salariés vulnérables ne pouvant travailler à distance pourront être indemnisés à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Les salariés devront d’abord se faire délivrer un certificat d’isolement par leur médecin (un nouveau certificat est nécessaire pour les salariés en ayant déjà fait l’objet entre mai 2020 et août 2021). L’employeur effectue la demande de placement en activité partielle auprès de la Direction départementale de l’emploi sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. En attendant l’avis du médecin, le salarié peut être placé en activité partielle.

Mesures de protection renforcée

L’employeur peut aussi estimer possible la poursuite de l’activité du salarié vulnérable en mettant en place des dispositifs de protection renforcée. Il doit alors saisir le médecin du travail pour évaluer le risque et les mesures de protection. Les mesures de protection renforcée peuvent être les suivantes : isolement du poste de travail (bureau individuel par exemple), mise en place de protections matérielles, adaptation des horaires afin d’éviter les heures d’affluence...

Le salarié peut lui-même saisir le médecin du travail si l’employeur ne met pas en place ces mesures de protection. Les non-salariés peuvent également demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence, sur « declare.ameli.fr ». Protocole sanitaire au 9 août 2021

Rédaction GdM