Les avocats mobilisés contre le projet de décret RIVAGE

À l’image de l’ensemble de leurs confrères des 164 Barreaux de France, les avocats rémois sont en colère face au projet de décret RIVAGE. Porté par le Garde des Sceaux, ce décret du 23 octobre 2025 vise en effet à réformer la procédure d’appel avec des mesures portant « une atteinte fondamentale aux droits des justiciables », souligne Me Stéphanie Van Oostende, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Reims. Parmi les principales mesures prévues par le projet de décret RIVAGE, figure notamment une augmentation du taux de ressort à 10 000 euros au lieu de 5 000 euros. « Si l’enjeu du litige est inférieur à ce montant, le justiciable ne pourra pas faire appel », déplore Me Van Oostende. « L’appel sera interdit contre toute décision fixant les pensions alimentaires ou celles refusant des délais de paiement, entre autres ». Le projet prévoit aussi, selon les Avocats, de rendre la procédure d’appel encore plus complexe avec un système de filtrage permettant de rejeter l’appel sans aucun recours sauf à faire un pourvoi en cassation, qui s’avérerait coûteux pour le justiciable.

Non à une justice « de classes »

« Tout ceci pour désengorger quelques Cour d’appel qui mettent quatre à six ans pour rendre une décision ? », s’interroge le Bâtonnier du Barreau de Reims. « Certes ce n’est pas admissible d’attendre autant de temps. Pour autant, les « solutions » proposées par la Chancellerie sont inacceptables. Les droits des citoyens n’ont pas à pâtir des conséquences de la pénurie des juges ou du manque de moyens financiers dénoncés par les avocats depuis des années ! Les avocats sont favorables à une simplification de la procédure pour plus d’efficacité. Non à une justice « de classes ». »

Le 1er décembre, le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Reims a voté une motion exigeant l’abandon pur et simple du projet de décret et demandant une concertation pour simplifier l’ensemble de la procédure d’appel afin de fluidifier les temps de traitement des dossiers. Le Conseil de l’Ordre s’oppose à toute restriction du droit d’appel notamment par l’augmentation du taux de ressort et l’élargissement des décisions rendues en premier et dernier ressort. Il s’oppose également « au filtrage des appels par un magistrat unique » et « aux nouvelles dispositions renforçant un formalisme déjà excessif de la procédure d’appel ». Les avocats rémois affirment également leur attachement au double degré de juridiction dans l’intérêt des justiciables. Enfin, ils exigent l’abandon du projet de décret RIVAGE et demandent une simplification globale de la procédure d’appel pour fluidifier les temps de traitement des dossiers. De nombreux avocats se sont réunis jeudi 4 décembre sur les marches du palais de Justice de Reims pour manifester contre ce projet.