Un nouveau pacte pour la compétitivité européenne
Économie. Les dirigeants de l’Union souhaitent une approche intégrée afin de stimuler la productivité et une croissance durable pour une économie solide, innovante et résiliente.
Les dirigeants de l’Union européenne, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen les 17 et 18 avril 2024, ont souligné la nécessité d’un nouveau pacte pour la « compétitivité européenne, ancré dans un marché unique pleinement intégré ». L’Union a réaffirmé sa volonté « à agir avec détermination pour assurer sa compétitivité à long terme ainsi que sa prospérité et son rôle de premier plan sur la scène mondiale, et à renforcer sa souveraineté stratégique ».
Les dirigeants de l’Union européenne ont souligné qu’ils assureraient une « approche intégrée dans tous les domaines d’action » afin de stimuler la productivité et une croissance durable et inclusive, de mettre en place une économie solide, innovante et résiliente et de promouvoir le modèle social et économique européen, unique en son genre, qui accélérera les transitions écologique et numérique de l’Union européenne ainsi que sa progression vers la neutralité climatique.
« Much more than a market »
Afin d’approfondir le marché unique de l’Union européen, les dirigeants ont appelé à l’élimination des obstacles qui subsistent ainsi qu’à la mise en oeuvre et à l’application intégrale des règles de libre circulation ; à l’accroissement de la fourniture transfrontière de services, en particulier les services horizontaux et importants d’un point de vue économique, et de biens de première nécessité tels que les médicaments, tout en s’attaquant à la question de la transparence dans les chaînes d’approvisionnement ; à l’amélioration des liaisons de transport et de la mobilité ; à l’élimination des pratiques déloyales, telles que le double niveau de qualité des denrées alimentaires ; à l’élaboration, d’ici juin 2025, d’une nouvelle stratégie pour un marché unique modernisé, qui s’attaque aux défis en matière de compétitivité pour les entreprises de toute taille, en mettant particulièrement l’accent sur les PME et les start-up.
Les dirigeants ont en outre salué la présentation du rapport de haut niveau intitulé « Much More Than A Market » (Bien plus qu’un marché) par Enrico Letta, président de l’Institut Jacques Delors, et ont demandé aux présidences en cours et à venir du Conseil de réaliser des progrès sur les recommandations du rapport d’ici la fin de l’année.
Union des marchés de capitaux
Les dirigeants de l’Union européenne ont souligné qu’il était urgent que le Conseil et la Commission réalisent rapidement des progrès sur toutes les mesures identifiées comme nécessaires pour créer des marchés européens des capitaux véritablement intégrés.
Ils ont proposé l’harmonisation des aspects pertinents des cadres nationaux en matière d’insolvabilité des entreprises non bancaires ; la promotion des investissements grâce à une convergence ciblée de systèmes d’entreprise ; la relance du marché européen de la titrisation, l’amélioration de la convergence et de l’efficacité de la surveillance des marchés des capitaux dans l’ensemble de l’Union européenne ; l’amélioration des conditions applicables aux investissements en fonds propres ; l’amélioration des possibilités de financement et de sortie pour les entreprises européennes en expansion ; l’introduction d’un produit d’investissement et d’épargne transfrontière simple et efficace pour les investisseurs de détail, et des travaux visant à développer des produits de retraite et des produits d’épargne à long terme ; le renforcement de l’éducation financière des citoyens ; le réexamen et la simplification du cadre réglementaire afin de réduire les formalités administratives.
Les dirigeants ont invité la Commission à évaluer les conditions permettant aux autorités européennes de surveillance de surveiller efficacement les acteurs des marchés financiers et des capitaux au niveau transfrontière qui présentent la plus grande importance systémique, et à travailler sur ces conditions. Lors de sa réunion de juin 2024, le Conseil européen examinera les progrès accomplis et débattra des mesures supplémentaires destinées à approfondir l’union des marchés des capitaux.
Décarbonation de l’économie
Les dirigeants de l’Union européenne ont appelé à une politique industrielle européenne efficace de l’UE qui décarbone les industries de manière compétitive, développe un avantage concurrentiel dans le domaine des technologies numériques et propres, diversifie et sécurise les chaînes d’approvisionnement stratégiques et renforce la base industrielle et technologique de défense européenne.
Les dirigeants ont également insisté sur la nécessité de promouvoir un environnement plus propice à l’innovation, qui repose sur une science d’excellence, pour que les produits innovants arrivent sur le marché plus rapidement et à grande échelle, tout en augmentant les investissements dans la recherche et développement afin d’atteindre l’objectif de dépenses de 3 % du PIB.
Les dirigeants de l’Union européenne ont souligné que pour parvenir à une véritable union de l’énergie, il est essentiel de garantir une énergie abondante, abordable et propre, au service du double objectif consistant à assurer la souveraineté énergétique et la neutralité climatique au niveau européen. Cela nécessitera un ambitieux passage à une énergie électrique utilisant toutes les solutions « zéro net » et à faibles émissions de carbone, de la flexibilité, et un déploiement substantiel des réseaux, du stockage et des interconnexions, et des investissements importants en la matière. Les dirigeants ont appelé à accroître la circularité et l’efficacité dans l’utilisation des ressources et à prendre des mesures pour exploiter le potentiel de la bioéconomie. Cela pourrait contribuer à réduire les dépendances à l’égard des ressources primaires, notamment en ce qui concerne les matières premières critiques.
Soutien au numérique
Pour soutenir la transformation numérique, les dirigeants ont appelé à des investissements dans les infrastructures numériques telles que la 5G et la 6G, à la suppression des obstacles aux activités transfrontières dans le secteur des réseaux mobiles, à la poursuite du développement de technologies numériques révolutionnaires telles que l’intelligence artificielle, les chaînes de blocs et l’informatique quantique. Ils ont également demandé à la Commission européenne et au haut représentant d’élaborer une communication conjointe sur la manière de renforcer le rôle de chef de file de l’Union européenne dans les affaires numériques mondiales.