Règlement sur les crypto-monnaies : report du vote par l’union européenne
Economie. L’Union européenne reporte en avril le vote du Parlement européen sur le règlement MiCa, relatif aux crypto-monnaies.
L’adoption du règlement avait déjà été reportée une première fois au mois de février 2022. Depuis plusieurs mois, le Conseil européen et le Parlement se sont accordés sur la dernière version du règlement MiCa qui servira de base légale aux crypto-monnaies en Europe. Pour être définitivement approuvé, un vote des députés européens es t attendu. Ce vote était prévu pour la fin de l’année 2022, puis pour le mois de février 2023. Il vient finalement d’être reporté au mois d’avril 2023. Ce retard est justifié par des problèmes techniques, notamment de traduction du règlement au sein de l’Union européenne.
Alors que le marché des crypto-actifs vient d’être fragilisé par la chute de FTX, le décalage du vote a des conséquences importantes pour les régulateurs financiers européens qui doivent attendre plus longtemps avant de pouvoir commencer à rédiger des règles de mise en oeuvre. Or, alors que le règlement doit entrer en vigueur en 2024, un organisme de régulation comme l’Autorité européenne des marchés financiers dispose de 12 à 18 mois pour rédiger des normes techniques une fois un texte approuvé. De son côté, la France avance et cherche à réguler plus fortement les cryptomonnaies.
Pour l’instant, une société française ou étrangère de crypto-monnaies peut s’enregistrer en tant que PSAN (prestataire de service sur actifs numériques) ou opter pour un agrément optionnel, délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’enregistrement PSAN est obligatoire pour certains services de conservation ou d’achat/ vente de crypto monnaies et 62 acteurs économiques sont enregistrés en tant que tels. En revanche, l’agrément est difficile à obtenir et personne n’en dispose pour l’instant.
Concernant les risques propres aux crypto-actifs, l’adoption d’une loi française sur les crypto-monnaies pour rendre obligatoire le PSAN permettrait d’instaurer un cadre de confiance pour le développement du marché économique. Enfin, MiCa vise les particuliers, investisseurs comme crypto-sociétés. Ainsi, une fois entré en vigueur, les investisseurs seront mieux protégés contre les risques d’investissements liés aux crypto-actifs.