Politique agricole commune : une manne de 53 Mds€ par an
Agriculture. La Politique agricole commune européenne (PAC), qui était en vigueur depuis sept ans, vient d’être réformée et la nouvelle version entre en vigueur pour quatre ans.
Depuis le premier janvier 2023, une nouvelle politique européenne pour l’agriculture s’applique. La PAC a été créée en 1957 lors de la signature du Traité de Rome et est entrée en vigueur le 30 juillet 1962. Il s’agit de l’une des plus anciennes politiques communes de l’Europe, qui existe depuis presque 61 ans. Axée sur l’unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière, la PAC est réformée par le Parlement et par les 27 ministres de l’Agriculture des pays membres.
La réforme de la PAC soulève de nombreux différents entre les États membres qui n’ont pas toujours les mêmes intérêts. Depuis l’adhésion du bloc de l’Est, la répartition budgétaire s’est complexifiée et l’élaboration d’une politique commune est plus difficile. Elle oppose généralement les pays d’Europe du nord, favorables à une agriculture libérale et ceux d’Europe du Sud qui souhaitent maintenir la protection de l’agriculture européenne. En vertu de la nouvelle PAC, 53 Mds€ de crédits seront alloués chaque année par l’Union européenne aux agriculteurs européens.
Jusqu’en 2027, la France recevra notamment 9,1 Mds€ par an de l’Union européenne. En tant que plus grande puissance agricole européenne, la France est aussi la plus grande bénéficiaire de la PAC puisqu’elle se voit allouer 17% du budget. Cette enveloppe est ensuite divisée en deux piliers. Le premier est axé sur les aides directes, dont 3,2 Mds€ sont alloués aux aides pour le revenu de base et 1,7 Md€ d’euros à l’éco-régime. Le second pilier est dédié à la ruralité et dispose d’un budget de 2,4 Mds€.
Afin d’augmenter la part d’autonomie de chaque État concernant leur politique agricole, la Commission a demandé à chacun de lui soumettre un plan stratégique national (PSN). Cette nouvelle approche a permis de mettre en place la nouvelle PAC tout en respectant les spécificités agricoles de chacun des 27. Lorsque la Commission ne les a pas jugés suffisamment conformes aux priorités de la PAC, certains États ont dû amender leur PSN. La France a, par exemple, dû consolider son soutien à l’agriculture biologique. Ce nouveau système à la carte reste subordonné à un comité de suivi national, qui se réunira une fois par an et évaluera les progrès effectués.