L’Europe légifère sur l’IA
Technologie. L’europe souhaitent mieux encadrer le développement de l’intelligence artificielle (IA).
Grâce au vote du mercredi 14 juin sur une nouvelle régulation du numérique dans l’Union européenne, les parlementaires européens souhaitent mieux encadrer le développement de l’Intelligence artificielle (IA) quant aux risques que l’IA fait peser sur les droits fondamentaux des êtres humains.
D’autre part, les eurodéputés désirent favoriser l’innovation technologique face à la concurrence internationale. Suite à ce vote, le règlement doit encore faire l’objet d’un accord entre eurodéputés et États membres.
L’objectif des eurodéputés est d’approuver une version renforcée du texte proposé par la Commission européenne en avril 2021 en interdisant d’une part la reconnaissance biométrique à distance et en apportant, d’autre part, plus de transparence pour les intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT ou MidJourney.
Ainsi, selon la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, les eurodéputés ont approuvé des limites claires et précises pour l’intelligence artificielle : certaines pratiques seraient bannies de l’UE, à l’image de la notation sociale pour évaluer les citoyens selon leur comportement ou l’interdiction de la reconnaissance biométrique à distance.
L’un des sujets les plus sensibles de ce texte était justement la reconnaissance biométrique à distance en direct, cette technique qui permet par exemple à une caméra d’identifier une personne dans une foule. Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) voulaient introduire des exceptions pour que les forces de police puissent utiliser ces outils sous certaines conditions.
Les États membres ne sont pas de cet avis. Leur position votée en décembre dernier prévoit que la police puisse utiliser la reconnaissance fondée sur des données biométriques en cas d’attaque terroriste ou pour rechercher un enfant disparu. Ces opérations seraient réalisées sous la houlette d’une autorité indépendante, judiciaire ou administrative.
Parmi les interdictions réclamées par le Parlement européen, figure également les systèmes de reconnaissance des émotions utilisés par les forces de l’ordre, pour la gestion des frontières, au travail et à l’école. La police prédictive fondée sur les données personnelles ou la création de bases de données de reconnaissance faciale via la vidéosurveillance ont également été ajoutées à la liste des interdictions par les députés européens.
Les députés européens ont introduit une plus grande protection du droit d’auteur. L’utilisation de données couvertes par la propriété intellectuelle pour l’entraînement des outils d’intelligence artificielle devra être rendue publique. Les concepteurs auront par ailleurs l’obligation d’offrir des garanties contre la génération de contenus illicites. Les négociations avec les États membres et la Commission européenne auront comme conséquence une application du texte au plus tôt en 2026.