L’accord-cadre entre l’Union européenne et le Japon entre en vigueur
Coopération. L’accord bilatéral renforcera la coopération en matière de sécurité, mais stimulera aussi la coopération dans les secteurs de l’espace, les TIC ou encore la politique industrielle.
Le 1er janvier 2025 voit le premier jour d’entrée en vigueur du premier accord-cadre bilatéral entre l’Union européenne et ses États membres et le Japon. Nommé, « accord de partenariat stratégique » (APS), cet accord historique « orientera le dialogue ultérieur entre les parties et garantira une coopération politique et économique plus étroite sur toute une série de questions bilatérales, régionales et multilatérales » , précise le Conseil européen dans un communiqué.
Depuis 2018
Les fondements de l’APS remontent à 2018 : le 17 juillet de cette année-là, l’Union européenne et le Japon signaient l’accord à Tokyo. Le Parlement européen avait donné son approbation le 12 décembre 2018 et, le 5 avril 2024, les procédures de ratification de l’accord par les États membres se sont achevées.Parallèlement aux négociations relatives à l’APS, l’Union et ses États membres avaient ouvert des négociations en vue d’un accord de partenariat économique avec le Japon le 29 novembre 2012. Celles-ci ont débuté en avril 2013 et le contenu du tout premier accord-cadre bilatéral entre l’Union et le Japon a été finalisé en avril 2018.
Valeurs communes
Grâce à l’APS, l’Union européenne et le Japon se trouveront dans une meilleure position pour renforcer l’ordre mondial multilatéral fondé sur des règles dans lequel les Nations Unies jouent un rôle central, et pour défendre des valeurs et des principes communs tels que l’État de droit, la démocratie, le respect des droits de l’homme, les marchés ouverts et le commerce libre et équitable.
Sécurité et économie
En ce qui concerne le volet bilatéral, l’accord renforcera la coopération en matière de sécurité, la collaboration dans la lutte contre le terrorisme et les crimes internationaux graves ainsi que contre la prolifération des armes de destruction massive. En outre, l’APS stimulera la coopération sectorielle dans des domaines tels que l’espace, les technologies de l’information et de la communication, la politique industrielle, l’énergie, les transports, l’éducation, la recherche et l’innovation.
Un comité mixte coordonnera le partenariat global et servira de forum pour débattre de toutes les questions couvertes par l’accord. Enfin, l’accord met en place une procédure de règlement des différends pour traiter les éventuelles controverses.