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130e année

De nouveaux droits en Europe sur l’équilibre entre vie professionnelle et privée

Travail. À partir du 2 août, tous les États membres de l’Union européenne doivent appliquer des règles pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants adoptées en 2019.

De nouveaux droits en Europe sur l'équilibre entre vie professionnelle et privée
(Crédit : Pixabay)

En matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée de nouveaux droits apparaissent en Europe. Ces droits, qui viennent s’ajouter aux droits de congé de maternité existants, ont été obtenus dans le cadre du "Pilier européen des Droits sociaux" et constituent une étape clé vers la construction d’une Union de l’égalité. La directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée vise à la fois à accroître la participation des femmes au marché du travail et le recours aux congés pour raisons familiales et aux modalités de travail flexibles. Dans l’ensemble, le taux d’emploi des femmes dans l’UE est inférieur de 10,8 points de pourcentage à celui des hommes.

De plus, seulement 68 % des femmes ayant des responsabilités familiales travaillent contre 81 % des hommes ayant les mêmes responsabilités. La directive permet aux travailleurs de s’absenter pour s’occuper de proches qui ont besoin d’aide et signifie globalement que les parents et les aidants sont en mesure de concilier vie professionnelle et vie privée. Pour le congé paternité, les pères qui travaillent ont droit à au moins 10 jours ouvrables de congé de paternité autour de la date de naissance de l’enfant. Le congé de paternité doit être compensé au moins au niveau de l’indemnité de maladie. Pour le congé parental, chaque parent a droit à au moins quatre mois de congé parental, dont deux mois rémunérés et non transférables. Les parents peuvent demander à prendre leur congé sous une forme flexible, soit à temps plein, à temps partiel ou en segments.

Attirer davantage de femmes sur le marché du travail

Pour le congé d’aidant, tous les travailleurs fournissant des soins personnels ou un soutien à un parent ou à une personne vivant dans le même ménage ont droit à au moins cinq jours ouvrables de congé d’aidant par an. La directive prévoit également des modalités de travail flexibles. Tous les parents qui travaillent avec des enfants âgés de moins de huit ans et tous les aidants ont le droit de demander des horaires de travail réduits, des horaires de travail flexibles et une flexibilité sur le lieu de travail. La présidente Ursula von der Leyen prévoit que la Commission veillera à la pleine mise en oeuvre de la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, qui contribuera à attirer davantage de femmes sur le marché du travail et à lutter contre la pauvreté des enfants.

La Commission aidera les États membres à appliquer les nouvelles règles, notamment par le Fonds social européen afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité des systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance. Les États membres sont tenus de transposer la directive dans leur législation nationale à compter du 2 août 2022. Dans une prochaine étape, la Commission évaluera l’exhaustivité et la conformité des mesures nationales notifiées par chaque État membre et prendra des mesures si nécessaire.

Rédaction JdP