Vers une création d’un réseau européen de cours d’appel
Justice. Jumelées depuis février dernier, les cours d’appel de Reims et Porto décident d’entretenir une coopération professionnelle permanente et d’organiser des rencontres biannuelles, avec l’idée d’élargir ce processus jusqu’à la création d’un réseau européen, outil de dialogue des juges en Europe.
Co-initiateur de ce jumelage, avec son homologue, le Portuan José Igreja Matos, Président de la Cour d’appel de Porto, Christophe Regnard, Premier Président de la Cour d’appel de Reims, précise l’esprit de ce rapprochement : « Nous allons travailler ensemble et, nous le souhaitons, d’une manière pérenne, sur des thématiques différentes comme le pénal, le civil, le commercial ou le social, dans le but d’échanger sur les bonnes pratiques de chacun. Nous aborderons, également, les différents problèmes rencontrés par nos binationaux ».
Reçue par une délégation rémoise, magistrats du parquet et du siège, Tribunal de commerce et avocats, la délégation portugaise, emmenée Noberto Martins, Procureur Général et Jorge Barros Mendes, Président du barreau des avocats de Porto, s’est dite ravie de l’accueil de leurs homologues rémois : « Un accueil fantastique, une expérience enrichissante, comme la découverte des Prudhommes et des Tribunaux de commerce », a précisé le Président José Igreja Matos, tout en notant les spécificités juridictionnelle de son pays : « Au Portugal, les juges professionnels sont partout… Je ne sais si c’est bien, mais j’ai remarqué, ici le niveau de communication, de respect et de convivialité entre les juges, le procureur et les avocats, avec cette démarche innovante : un projet commun des trois professions juridiques ».
Découvrir les bonnes pratiques de chacun
Ce à quoi, la Procureure Générale de la Cour d’appel de Reims a répondu : « On remarque au Portugal que les magistrats du parquet sont très présents sur les contentieux quand notre travail ici est plutôt sur les dossiers ». Dominique Laurens note cette autre différence de procédure : « Le caractère absolument essentiel du témoignage dans les procès, soutenu par des enregistrements audiovisuels, ce qui n’est pas le cas chez nous. J’ajoute cette grande avancée sur la digitalisation du travail des magistrats. Je trouve cela passionnant et j’ai hâte de découvrir sur place ces différents process ».
Le Premier Président de la Cour d’appel de Reims estime ce jumelage porteur d’une grande idée : « Derrière notre initiative, on peut imaginer la création d’un réseau des cours d’appel en Europe, au-delà de certaines structures amicales existantes. Certes, les lois ne sont pas les mêmes, mais les organisations sont relativement proches. À la base, nous partageons l’esprit du droit romain. L’idée est de réfléchir sur nos pratiques et sur leurs évolutions ».
Vers une Europe des cours d’appel
En conclusion, le Premier Président Christophe Regnard émet ce vœu : « Au-delà d’un simple jumelage, nous avons envie de travailler ensemble. Une Europe des cours d’appel est bonne idée, dans une Europe en questionnement. On ne s’interdit pas d’être peut-être une force de propositions. Nous avons nécessairement de choses à apprendre des autres pays européens ». Outre les magistrats, la délégation accueillante rémoise comprenait le Président du Tribunal de commerce, Etienne Le Du et la Bâtonnière de l’Ordre des avocats du Barreau de Reims, Stéphanie Van-Oostende. En cette année de mise en place de la coopération des deux cours d’appel, rendez-vous est pris le 25 septembre à Porto, pour finaliser l’agenda des travaux 2024-2025.