Tribunal de Commerce de Reims : une activité 2024 en hausse
Justice. Dans tous ses domaines d’intervention, immatriculations au registre de commerce des sociétés, sûretés mobilières, activité juridictionnelle, ouvertures de procédures collectives, le Tribunal de Commerce de Reims boucle une année 2024 en hausse d’activité, avec des défaillances d’entreprises relativement moindres que celles du niveau national.
L’activité juridictionnelle a connu une légère progression dans tous les secteurs d’activité de la juridiction : augmentation du nombre d’immatriculation de sociétés commerciales et de personnes physiques, augmentation du nombre de procédures collectives et de sanctions commerciales, stabilité pour les suretés immobilières et l’activité contentieuse.
En 2024, le registre commercial comptait 45 261 inscriptions actives dont 5 918 nouvelles, soit 3 821 personnes physiques (+184% en un an), 1 427 sociétés commerciales (+8%), 669 sociétés civiles (3%) et un GIE. En un an, les inscriptions nouvelles ont progressé de près de 79%. Les femmes représentent 35% des dirigeants d’entreprise du ressort du Tribunal de Commerce de Reims.
Les immatriculations, modifications et radiations comptabilisent 22 042 dossiers dans l’année, soit une progression de près de 9%. La gestion pour le compte de l’Etat représente une somme de 810 000 euros collectés. L’activité juridictionnelle (9 403 décisions prononcées) est relativement stable depuis 2022. Le contentieux général, avec 386 affaires enrôlées, connaît une hausse de 24%, a contrario les affaires restant au rôle sont en baisse de 17%.
Au chapitre des difficultés des entreprises, le Tribunal est intervenu dans 90 cas au titre de la prévention détection, un chiffre constant depuis six ans. Si les ouvertures de procédures collectives, 336 en 2024, sont quasiment stables, la proportion des liquidations judiciaires (70% du total) l’est également depuis 2020 (entre 69 et 75%), avec une accentuation remarquable comparée aux années 2018 (56%) et 2019 (59%). Entre 2018 et 2024, elles ont progressé de 35%. Entre 2022 et 2024, la progression est de 26%. La décélération de 2024 indique +3%, contre + 22% un an auparavant. Au niveau des enjeux économiques et sociaux, les 336 procédures collectives affectent près de 900 emplois et un chiffre d’affaires de 175 M€.
La Prévention, Credo Souligné Par Le Président
Les chiffres du rapport d’activité en témoignent, les entreprises du ressort de Reims résistent mieux que celles du niveau moyen national et le Président Le Du ne se prive pas de les citer : « Le rapport d’activité montre une augmentation de 1,2% du nombre de procédures ouvertes en 2024 par rapport à 2023 et de 3,06% si l’on prend en compte les liquidations judiciaires. Notre juridiction est effectivement un peu atypique. 66 422 entreprises ont fait faillite en France en 2024, soit plus de 17% de plus que l’an passé ».
Le Président Le Du ne minimise pas un bilan des procédures qui concerne 898 salariés et une augmentation de plus de 36% sur un an. N’oubliant pas les difficultés et les restructurations en cours, sa prospective à court terme est nuancée : « Évidemment 2025 ne sera pas tranquille… Mais finalement existe-t-il des années sans leur lot de surprises ? »
Dans un contexte mouvant et tendu, « le Tribunal de Commerce, poursuit Etienne Le Du, continue à assurer ses missions dont la prévention des difficultés des entreprises et le traitement de ces difficultés ». En matière de prévention, le Tribunal affine la liste des signaux incitant au dialogue avec les chefs d’entreprise et amplifie les rendez-vous « hors les murs » devant faciliter le déroulement des entretiens entre juges et entrepreneurs. Evoquant les futures évolutions de la juridiction commerciale et l’arrivée de l’inévitable intelligence artificielle, le Président Le Du conclut : « Les juges de ce tribunal y feront face en gardant à l’esprit le sens de leur mission au service des entreprises, de l’économie du territoire et de l’engagement que celle-ci nécessite ».