Surendettement dans la Marne, une hausse des dossiers déposés
Finances. La commission de surendettement de la Marne a dévoilé les chiffres dans le département, dans le cadre de sa réunion plénière et de son rapport d’activité 2024. Il en ressort une évolution de +8,2% du nombre de dossiers déposés par rapport à 2023.
La commission de surendettement de la Marne, composée de sept membres (le préfet ou son représentant, un représentant des finances publiques, deux personnes représentant respectivement les établissements de crédit et les consommateurs, un spécialiste en économie sociale et familiale, un juriste ainsi que le directeur départemental de la Banque de France ou son représentant) a dévoilé les statistiques de son enquête typologique pour l’année 2024. Mais les chiffres bruts, sans analyse, ne donneraient pas une bonne photographie du surendettement des ménages dans le département. Car si 1 401 dossiers de surendettement ont été déposés dans la Marne – soit une augmentation de 8,2% par rapport à 2023 – « il y a une tendance à la baisse de l’ordre de 14,3% par rapport à l’année 2019, considérée comme année référence », précise Djilali Guerza, sous-préfet de Vitry-de-François et Président de la commission, dont il souligne la « grande célérité ».
Cette hausse est toutefois moins marquée qu’au niveau régional (+10,3%) ou national (+10,8%). « 2019 est choisie comme année de référence, car pendant deux ans, il y a eu une baisse substantielle des dépôts de dossiers de surendettement. Nous tendons à revenir à une année et une conjoncture plus classique », explique-t-il. Au total, l’encourt de dettes effacées dans le département en 2024, s’élève à 13 millions d’euros.
1 642 personnes concernées dans la Marne
Est considéré en surendettement, une personne qui est « en impossibilité manifeste de rembourser ses dettes, de consommation, courantes ou immobilières », indique Olivier Simon, directeur départemental de la Banque de France depuis janvier 2025. « La commission va alors analyser la situation en regardant tout d’abord si elle est réellement caractérisée. Si tel est le cas, nous allons regarder le dossier et déterminer comment aider la personne. Cela peut être en réaménageant les dettes par exemple, en réadaptant le taux ou la durée. Mais si la situation est irrémédiablement compromise, nous allons devoir faire en sorte d’apurer les dettes et de faire un redressement personnel. »
Ainsi, dans la Marne, en 2024, les dossiers de surendettement concernent 1 642 personnes, soit 299 dossiers de surendettement pour 100 000 habitants, « davantage qu’un niveau régional (236) ou qu’au niveau national (245). » Depuis 2022, et la loi API (Activité professionnelle indépendante) la procédure est d’ailleurs ouverte aux entrepreneurs individuels, avec, comme premier contact le Tribunal de Commerce ou le Tribunal judiciaire s’il s’agit d’une profession libérale. « Les entrepreneurs individuels peuvent saisir ces tribunaux qui se prononceront sur la recevabilité du dossier en le transmettant par la suite à la Commission de surendettement départementale », précise Valérie Corradi, Directrice de l’antenne économique de la Banque de France à Châlons-en-Champagne.
30% des dossiers concernent un effacement de dettes
Un certain nombre de dossiers n’ont pas de capacité de remboursement. 43% des surendettés gagnent en effet moins de 1 081€ par mois, 88% ont un patrimoine inférieur à 2 000 € et 48% ont une capacité de remboursement négative. « 30% des dossiers concernent donc un effacement total des dettes quand 70% concernent un remboursement sur un temps plus ou moins long », fait savoir Djilali Guerza. « On individualise les solutions à la réalité du déposant, c’est en quelque sorte du ‘‘cousu main’’ », affirme le Président de la commission de surendettement. Dans le détail, l’enquête typologique nous apprend que 49% des personnes surendettées sont âgées entre 35 et 54 ans, que 20% d’entre elles sont des familles monoparentales et 25% divorcées ou séparées. Concernant leur situation professionnelle, 62% font partie de la catégorie des employés ou des ouvriers, 36% sont sans emploi. Autre chiffre rejoignant celui du faible patrimoine, 75% des ménages surendettés sont locataires.
« En moyenne, la dette par dossier s’élève à 18 257 euros contre 19 728 euros au niveau national », précise Olivier Simon. « Souvent, cette situation intervient après un accident de la vie : divorce, deuil, perte d’emploi… » Ainsi, depuis quelques années, la commission estime que l’on est davantage sur du « surendettement passif », avec une difficulté à rembourser des crédits notamment à cause de la hausse de l’inflation, que sur une multiplication de crédits sans solvabilité. Concernant le type de dettes, 73,9% sont des dettes financières (48 % de dettes à la consommation, 26 % de dettes immobilières), 26 % des dettes de charges courants et autres dettes (pénales ou sociales) … Pour faire baisser ces chiffres, la Banque de France met en place depuis plusieurs années, des actions d’éducation financières.
« Nous intervenons de plus en plus tôt auprès des jeunes publics pour faire de l’éducation budgétaire. Ce n’est pas quelque chose que l’on apprend à l’école mais c’est quelque chose que l’on hérite de ses parents », fait savoir Olivier Simon. L’année dernière, les équipes de la Banque de France de la Marne ont ainsi rencontré 1 400 personnes dont 800 élèves. La Banque de France met aussi à disposition un numéro unique pour tous types d’informations, le 34 14.