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130e année

Sortie de crise : les aides continuent

Dispositifs. Dans une conjoncture économique assez résistante, les services de l’Etat font un bilan des moyens financiers mis en oeuvre dans la Marne : entre autres dispositifs, 1,1 Md€ de PGE, 405 M€ pour le fonds résistance, aux côtés de la Région, 209 M€ pour l’activité partielle…

C’est la deuxième réunion du Comité départemental de sortie de crise de la Marne (CDSC), après celle de juillet dernier, et l’occasion de dresser un bilan 2020-2021 des interventions de l’Etat en matière de détection, d’orientation et de proposition, bilan dominé par les prêts garantis par l’Etat, le fonds de solidarité, l’activité partielle et les nouvelles dispositions de l’Urssaf en matière de cotisation, sans oublier les nouvelles mesures gouvernementales, notamment sur la prise en charge des coûts fixes des entreprises victimes de restrictions sanitaires.

Un quart des PGE

Le point sur les Prêts Garantis par l’Etat retient à fin Octobre 2021, 693 400 entreprises au niveau national, 48 070 dans le Grand Est et 5 382 dans la Marne, utilisatrices du dispositif PGE, pour respectivement 141 562 M€, 8 274 M€ et 1 106 M€. Au rang des dix premiers secteurs d’activité, les entreprises du commerce représentent 23% du montant global en France et 26% dans le Grand Est, mais seulement 14% dans la Marne, département dans lequel dominent les prêts aux activités financières et aux assurances, 25% contre 10% au niveau national comme à celui du Grand Est.

Ce secteur est le quatrième emprunteur en France et dans le Grand Est, mais le premier dans la Marne. L’industrie manufacturière représente 16% du montant des PGE en France, 21% dans le Grand Est et 24% dans la Marne. Les prêts à la construction pèsent relativement plus dans le Grand Est (11%) qu’au niveau national (8%) et marnais (7%). Autre particularité de ce bilan, le secteur de l’hébergement et de la restauration pour l’ensemble national ne pèse que 0,7% du montant total des PGE, contre 7% dans le Grand Est et 6% dans la Marne. À souligner l’énorme contraste dans le secteur des activités spécialisées scientifiques et techniques : 10% sur l’ensemble national contre 0,9% dans le Grand Est et 0,5% dans la Marne. Les TPE (moins de 10 salariés) de la Marne représente 89% des bénéficiaires, pour 55% du total des montants.

405 M€ au titre du fonds de solidarité pour les entreprises marnaises

Depuis mars 2020, 19 759 entreprises marnaises ont perçu plus de 405 M€ au titre du fonds de solidarité, soit une moyenne de 20 511 euros par unité. Ce fonds, créé par l’Etat et les Régions, est une subvention pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises, des micro-entreprises, des indépendants et des professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Les quatre secteurs les plus bénéficiaires de cette aide (Agriculture, hôtellerie-restauration, commerce et réparation automobile et industrie manufacturière) représentent 11 556 entreprises pour un montant de plus de 317 M€, soit plus de 78% du total de l’allocation marnaise.

58 000 demandes d’activité partielle de droit commun ont été accordées dans la Marne pour plus de 21 millions d’heures et 205 M€ payés aux entreprises bénéficiaires, dont 46,5 M€ pour la restauration, 19 M€ pour le commerce de détail et 12,1 M€ pour les travaux de construction spécialisée. S’ajoute à cette rubrique l’activité partielle de longue durée, pour 3,5 M€, concernant plus de 12 000 salariés.

L’URSSAF prolonge les délais de règlement des cotisations

L’Urssaf est intervenu dans ce bilan marnais pour rappeler son dispositif national, tant au niveau régime général qu’au niveau des travailleurs indépendants. Dans le premier cas, l’échéancier des paiements de cotisation va d’un à soixante mois pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Pour la Marne, les engagements sont de 19,2 M€ et le restant dû s’élève à 9,4 M€. Dans le second cas, l’échéancier va de six à vingt-quatre mois, avec des engagements de 38 M€ et un restant dû évalué à 31 M€.

D’un autre côté, les aides versées aux travailleurs indépendants au titre de l’action sociale de l’URSSAF de la Marne touche 2 070 cotisants pour une somme globale de près de 1,9 M€. Ce bilan du CDSC de la Marne a également abordé les récentes annonces ministérielles concernant l’activité partielle (base de déclenchement portée de 80 à 65% de perte du chiffre d’affaires), la prise en charge des coûts fixes (perte du chiffre d’affaires de 50% contre 65% auparavant), l’élargissement de ce dispositif au secteur du tourisme, ainsi que l’étalement du remboursement du PGE sur dix ans.

Le Préfet de la Marne, Pierre N’Gahane était entouré dans cet exercice, directement ou en visioconférence par les responsables départementaux de La DDFIP, de la DDETSPP, de la Banque de France et de l’URSSAF. Le Préfet de la Marne a salué « les services de l’Etat maillon fort, aux côtés des élus, de la résilience de la Marne » et s’est dit « très attentif à la conjoncture sanitaire et à ses répercussions sur l’économie du département », avec la toile de fond conjoncturelle constatée : l’inflation globale, la pénurie des embauches et le coût des matières premières.

Gérard Delenclos