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Sonia Arrouas : « Les chefs d’entreprise connaissent mal les tribunaux de commerce »

Interview. Entretien avec Sonia Arrouas, Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry et représentante des Tribunaux de Commerce en France.

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Sonia Arrouas, Présidente de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France.

Les Tribunaux de Commerce souffrent-ils d’absence de notoriété ?

S.A. : « On connaît mal les tribunaux de commerce et leur mission d’accompagnement des chefs d’entreprises. Nous ne sommes pas des structures qui punissent. Notre travail est en amont, dans la prévention et il va très probablement s’intensifier dès le début 2022 ».

Dans votre volonté de travailler avec les acteurs de l’entreprise, vous venez de signer un partenariat avec les commissaires aux comptes. Pourquoi ?

S.A. : « Nous avons besoin de recevoir des signaux faibles pour aider les entreprises plus en amont. Les commissaires aux comptes et les experts comptables sont des observateurs de premier rang de la santé de l’entreprise, donc très en amont. Voilà pourquoi ce partenariat ».

Le projet de loi relatif aux tribunaux de commerce pointe une insuffisance de la diversité des juges consulaires et notamment une surreprésentation des cadres. Votre opinion sur ce constat ?

S.A. : « Les cadres ne sont pas surreprésentés. D’après une enquête que nous avons menée cette année, sur les 134 tribunaux de commerce de France, on ne compte que 13% de cadres ». Faut-il parler de crise de vocation pour la mission de juges consulaires ? S.A. : « Contrairement à cette soi-disant surreprésentation, le recrutement des cadres dans les tribunaux de commerce est compliqué ».

Ces Assises ont pour thème central la prévention, est-ce l’occasion pour vous de rappeler l’exclusivité des tribunaux de commerce en matière juridictionnelle ?

S.A. : « Il ne s’agit pas d’un rappel, mais de dire aux entreprises en difficulté que les tribunaux de commerce sont là pour les aider et qu’ils ont les moyens de le faire. Dire aussi aux instances qui gravitent autour des entreprises tout l’intérêt d’un travail collectif en matière de prévention ».