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130e année

Sandrine Parizel prend le relais de Loïc Gobé

Prud’hommes. Première élue CGT au sein de cette juridiction, Sandrine Parizel est aussi devenue la première femme à présider le Conseil des Prud’hommes de Charleville.

Sandrine Parizel. DR

En tant que président sortant, Loïc Gobé a dressé le bilan d’activité de cette juridiction lors de l’année écoulée à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud’hommes des Ardennes. Ainsi, en 2022, 229 nouvelles affaires ont été enregistrées contre 420 en 2019 et 834 en 2018. « Si cette chute peut paraître spectaculaire, elle doit bien évidemment être vue au regard de la situation tout à fait particulière que nous vivons depuis 2020 et à tous les dispositifs mis en place lors de cette période ». Contentieux majeur porté devant cette juridiction, le nombre de licenciements a considérablement baissé.

Mais les effets du « quoi qu’il en coûte » touchant à leur fin, il est fort à parier que le nombre de saisines du Conseil reparte à la hausse. La répartition des affaires reste toujours inégale mais tend à se rééquilibrer avec le temps : la section industrie représente 36,24% des nouvelles affaires. La section commerce suit de près avec près de 35%, devant la section activités diverses (+ 20%). Suivent l’encadrement ( 7% )et l’agriculture (- de 1%). Les référés connaissent une certaine stabilité avec 38 saisines contre 35 l’an passé.

Le nombre de recours en départage en nette hausse

Concernant l’activité du bureau de conciliation et d’orientation, la conciliation, qui est, normalement la mission première du Conseil n’a pu être conclue que dans huit affaires sur les 206 audiencées. Soit à peine 4%. « Le nombre de recours au départage est passé en l’espace de quatre ans de 15 en 2018 à 182 en 2021 ! Cette hausse spectaculaire ne manquera pas de mobiliser nos collègues juges professionnels, beaucoup plus sollicités. Je regrette ce recours trop fréquent au départage. Cette solution, à mon sens, signe à chaque fois un échec et ne fait qu’apporter encore un peu d’eau supplémentaire au moulin des partisans de l’échevinage au sein de notre juridiction », juge Loïc Gobé. Pourtant la qualité des décisions du Conseil est confirmé par le faible taux d’appel qui s’établit à seulement 30%. Et parmi ces 30%, une bonne proportion des jugements est confirmée par la Cour d’Appel.

Sandrine Parizel, présidente entrante au conseil

Élue présidente par le collège salarié, Sandrine Parizel a souligné qu’elle assumerait ce mandat avec « dignité et humilité en entretenant avec chacun, des relations constructives, en recherchant toujours le consensus et en privilégiant le dialogue afin de préserver l’image de l’institution prud’homale ». La nouvelle arrivante à ce poste a adressé ses remerciements à la cheffe de greffe, Annie Kapyrka et au personnel du greffe, Corinne Bourzeis, Delphine Rabier et Chiraz Mekni pour leur professionnalisme, leur grande disponibilité et leur écoute permanente. Selon elle, la juridiction prud’homale joue un rôle d’amortisseur social essentiel dans notre société.

« C’est une justice utile aux salariés, jugée par des conseillers qui connaissent la réalité du travail. On constate que dans 80 % des arrêts rendus au fond par les cours d’appel, il y a confirmation partiellement ou totalement des décisions rendues par les conseils de prud’hommes, ce qui tord le cou à nos détracteurs qui évoquent la mauvaise qualité des décisions des juges non professionnels. Les formations suivies par les conseillers renforcent la qualité des décisions rendues ». Elle a conclu son intervention par une citation d’Albert Einstein, « viser la justice sociale est la chose la plus précieuse à faire dans la vie ».

Pascal Remy