Reconstruire la politique du logement
1res Assises du Logement. Professionnels et élus étaient conviés à réfléchir autour du pouvoir d’agir des maires, de la production de logements et de l’accession à la propriété.
« Sauver le logement, sauver la construction, la production et la qualité de vie des concitoyens ». Les premières Assises du Logement organisées à Troyes sous l’impulsion de son maire, François Baroin, se prolongeront lors de comités de suivi pour apporter des contributions concrètes aux portées nationales. « La priorité politique aujourd’hui est d’accompagner le soutien du pouvoir d’achat, d’apaiser les tensions et de permettre à chacun d’atteindre son rêve s’il veut être propriétaire et faire grandir sa famille dans un toit décent ». Posant le décor, François Baroin part du constat que « tout ce qui touche de près ou de loin au logement n’intéresse pas l’État. Et Bercy considère que le logement est une source de dépense ». Les premières Assises du Logement doivent donc permettre de se réinventer et de rebattre les cartes pour relancer l’activité et agir sur la qualité de vie des Français. François Baroin revient sur les choix politiques qui ont stoppé la construction, au-delà des éléments géopolitiques, avec la suppression de la taxe d’habitation –taxée par le maire de nationalisation– et son report sur l’impôt foncier qui génère 10 milliards de déficits annuels ou l’affection des droits de mutations au Conseil départemental.
« Pourquoi un maire qui crée des dynamiques sur son territoire, ne reçoit pas les dividendes de cette prestation à travers le marché immobilier dynamique et les recettes des droits de mutation ? » François Baroin revendique une nouvelle organisation des pouvoirs publics, selon l’adage « qui paie décide et qui décide paie ». Aux éléments pénalisants, s’ajoutent la réforme de l’APL, les mesures fiscales, les textes sur la Zéro Artificialisation Nette, l’ANRU 2 avec ses coupes budgétaires. Enfin, le maire évoque une politique de peuplement de la Ville non maîtrisée avec la part réservataire de l’État qui impose l’accueil de population que la Ville n’est pas en mesure d’accueillir dans de bonnes conditions.
Premières Avancées Et Premières Pistes
Concernant les droits de succession, « si le bonheur d’une vie est de constituer un patrimoine pour le transmettre, l’État n’est pas là pour le freiner, mais pour l’encourager ». Une première avancée sur le sujet est portée par un projet de loi, qui prévoit l’exonération des droits de mutations à titre gratuit pour des dons jusqu’à 100 000 € en faveur d’un descendant, pour acheter ou construire ou rénover une habitation. Une mesure qui pourrait être effective pendant deux ans jusqu’à fin 2026.
Pour Olivier Salleron, président de la Fédération française du Bâtiment, « oui, le logement est en crise et le parcours résidentiel est bloqué depuis plusieurs années. Nous devons être tous derrière nos maires bâtisseurs. Il faut tous s’y mettre avec les constructeurs de l’alliance pour l’habitat, les notaires, les architectes ». Saluant un budget plutôt favorable au logement, le président voit une embellie pour le secteur. « Dans les opérations de renouvellement urbain, la sécurité est fondamentale. Pour que cet argent soit bien utilisé, il faut faire revenir les salariés dans ces quartiers », souligne Philippe Rhim, directeur Grand Est d’Action Logement. Toutefois, un recrutement sur cinq n’aboutit pas à cause du logement. Action Logement accompagne ainsi les employeurs, dont Clarins et Thales, dans le cadre d’une convention sur le Grand Est. L’acteur du 1 % logement finance les investisseurs privés pour aider à loger les salariés du secteur privé ou remettre des logements vacants en location. Pour autant, la configuration actuelle des logements sociaux ne fait pas rêver. Souvent regroupés dans des quartiers dont le seul nom fait fuir les candidats au logement. Un modèle français selon Michel Aubouin, ancien préfet.
« Si on veut casser les ghettos, il faut que le bâtiment social ne le soit pas à vie et devienne un jour privé ». Les tables rondes des Assises ont donc posé les premières pierres de la réflexion. En Île-de-France, le temps d’attente d’un logement social est de 9 ans et dans l’Aube, le phénomène s’amplifie avec 10 000 familles sur les listes d’attente, le double d’il y a deux ans. Limitation des recours aux permis de construire, assouplissement des réglementations, parcours résidentiel repensé avec des possibilités de leasing pour l’accès à la propriété, droit de véto pour le maire, révision de la fiscalité en faveur de la construction…, constituent autant de pistes pour le logement. Et, il y a urgence à rattraper les retards de la construction. Dans 10 ans, il manquera 5 millions de logements en France.