Pourquoi et comment, la transmission viticole, sous les regards croisés des experts
Viticulture. Véritable consultation gratuite offerte par l’AG2C à ses adhérents en recherche d’information sur la transmission : s’y prendre le plus tôt possible, s’entourer d’expertise, exercer en société plutôt qu’en individuel et quelques astuces fiscales en prime.
Si ce sujet, primordial pour le patrimoine et l’outil de travail des viticulteurs, est récurrent, les ajustements législatifs récents et les incitations à anticiper la réussite d’une transmission, méritaient bien ces conseils d’experts, lors de cette récente réunion d’information de l’AG2C, l’Association Champenoise de Gestion et de Comptabilité, à l’attention de ses 1 500 adhérents.
Expert en développement et valorisation des exploitations viticoles, Adrien Asselin-Bouvet évoque, en entrée en matière, le clivage entre la simple transmission d’un patrimoine et le désir de valorisation d’un outil : « On peut transmettre par obligation, retraite ou décès, mais aussi à d’autres moments. On peut transmettre tout simplement, mais aussi dans l’idée de valoriser ». Le moment de la transmission est fondamental, c’est ce qu’explique Antonio Garrido, expert-comptable chez AG2C : « Notre rôle est de comprendre le viticulteur et d’évaluer la maturité du projet. Notre conseil est évidemment dans la prévention, à savoir qu’une transmission réussie s’installe quasiment au moment de l’installation et surtout pas sous la contrainte de la dernière minute ». Il faut donc oser parler de l’avenir.
Patrimoine et valeur de l’outil, Etienne Benedetti, responsable du service juridique et fiscal du SGVC, le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne, évoque la valeur de la transmission et les risques fiscaux d’une sous-évaluation tout en précisant le calcul de cette valeur : « Le patrimoine, l’outil et la production sont la vraie valeur de la transmission. Il faut se méfier des transmissions furtives et de leurs conséquences sur l’équité au niveau des successeurs ». Par ailleurs, pour l’intervenant, il est plus facile de transmettre une société qu’une entreprise individuelle.
Que finance-t-on ?
Evoquant le financement de la transmission, Corinne Ghilain, pour le Crédit Agricole, pose la question : « Que finance-t-on ? L’exploitation ou le repreneur ? », et préconise : « Un schéma de financement doit précéder toute transmission ». Plus tard l’intervenante évoque l’intérêt du groupement foncier viticole pour trouver des investisseurs ou encore l’évaluation financière de la reprise en faveur de l’allègement du micro bénéfice agricole.
Sur le sujet de la donation, autre façon de transmettre, Jérôme Pertin, notaire à Avize, en dit les avantages : « La donation-partage, c’est gratuit, c’est l’idéal. Quand la décision vient des parents, elle est mieux admise », avec cette précision quant aux régimes matrimoniaux : « C’est mieux dans le cas du régime de la séparation des biens ». Pour l’intervenant, comme pour l’ensemble de la tribune, il faut oser parler de la transmission et le plus tôt possible. Consultation gratuite ? Après tout l’assistance est là pour cela. Jérôme Pertin délivre ces deux astuces fiscales : l’abattement transgénérationnel ou l’adhésion à un groupement foncier agricole.
Les mots de la fin ? Adrien Asselin-Bouvet remarque que le mode d’emploi du transmettre vient d’être efficacement parcouru et que : « Le comment n’est plus la question. Le pourquoi est essentiel ». En sa qualité de Président de l’AG2C, le Président du SGVC, Maxime Toubart conclut : « La transmission réussie est un enjeu important pour les viticulteurs. Reste à aller chercher les compétences pour la réussir ». Sous-entendu, elles sont là devant vous, à la tribune.