Nouvelle convention collective de la Métallurgie : ce qui change au 1er janvier

La totalité de la nouvelle convention collective de la Métallurgie entrera-t-elle en vigueur au 1er janvier 2024 ?

Bien que le 1er janvier 2024 soit présenté comme la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle convention collective, force est de constater que celle-ci est déjà applicable pour partie. Et en particulier pour les dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés, qui sont pleinement déployées depuis le 1er janvier 2023. Les partenaires sociaux ont en effet défini, d’une part, un socle minimal de garanties en matière de frais de santé et de prévoyance lourde et, d’autre part, institué une cotisation garantie de branche.

Quelles seront les nouveautés ?

Elles seront multiples et vont concerner notamment le système de classification, la prime d’ancienneté et l’indemnisation complémentaire du salarié en cas de maladie. Avec le nouveau système de classification, la distinction « ouvriers/ETAM/ingénieurs et cadres » disparaîtra à partir du 1er janvier 2024 pour laisser place à deux catégories professionnelles, les cadres et les non-cadres.

Pour connaître le positionnement de leurs salariés, les employeurs ont dû procéder à leur cotation sur la base de 6 critères évalués de 1 à 10 (complexité de l’activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement, coopération et communication). Les cotations, qui s’étendent ainsi de 6 à 60, ont été regroupées en panels et attribuées à une classe d’emploi (allant de 1 à 18), elle-même indexée à un groupe d’emploi allant de A à I. Dès lors, relèvent de la catégorie des cadres les salariés classés dans les groupes F à I. En pratique, les entreprises ont exprimé une certaine difficulté à manipuler ce référentiel inédit mais fondamental pour la valorisation des emplois et la détermination de certains droits des salariés.

Le calcul de la prime d’ancienneté évolue. Jusqu’à présent, ce complément de rémunération réservé aux ouvriers, employés et agents de maîtrise était égal à un pourcentage de leur rémunération minimale hiérarchique. Le taux leur étant applicable était alors déterminé en fonction de leur ancienneté. À compter de l’année prochaine, la prime sera attribuée à certains salariés appartenant à la catégorie professionnelle des non-cadres (groupes d’emploi A à E) et reposera sur une nouvelle formule ayant pour paramètres : la valeur du point sur son territoire, le taux attribué à sa classe d’emploi et son ancienneté. L’indemnisation complémentaire du salarié en cas de maladie change elle aussi. Au 1er janvier prochain, l’employeur devra la verser, dès le premier jour entièrement non travaillé, au salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’un an. La durée et le montant de ce versement dépendront alors du groupe d’emploi et de l’ancienneté du salarié.

Toutes les dispositions de la nouvelle convention collective seront-elles applicables à compter du 1er janvier 2024 ?

Il s’est écoulé près de huit ans entre l’ouverture des négociations sur la nouvelle convention collective de la Métallurgie et son entrée en vigueur. Et presque deux ans entre sa signature et sa pleine effectivité. Entre-temps, certaines dispositions négociées sont devenues obsolètes avant même de devenir applicables.

C’est le cas du complément d’heures par avenant, dispositif permettant à l’employeur, d’un commun accord avec un salarié à temps partiel, d’augmenter temporairement sa durée du travail. La convention collective envisageait la possibilité de porter cette durée à 35 heures voire au-delà, mais la Cour de cassation a jugé, en septembre 2022, que cette pratique était prohibée et sanctionnée par la requalification du contrat de travail à temps plein. Une précision a été apportée depuis lors par les partenaires sociaux.

Plus récemment, les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation sur l’acquisition de droits à congés payés durant la maladie ont permis à un salarié de se constituer, sans limite de temps, des droits à congés payés pendant son arrêt maladie. La jurisprudence a donc neutralisé les dispositions de la nouvelle convention collective de la Métallurgie qui reconnaissait également mais limitait cette possibilité.