Moins de procédures collectives mais plus de salariés touchés
Justice. Le président du Tribunal de commerce des Ardennes a fait preuve d’un optimisme prudent pour 2025 tout en estimant que la reprise n’aurait lieu qu’en 2026 .
Le Président du tribunal de commerce de Sedan, Thierry Collet, a entamé l’audience solennelle de rentrée par un hommage à son prédécesseur Raymond Walkiewicz, lequel a achevé son dernier mandat après 30 années consulaires dont treize passées à la présidence. « Raymond a été un juge impliqué et motivé et toujours à l’écoute de ses pairs ». Après avoir réélu en fin d’année, trois de ses piliers (Jean - Pierre Moreau, Georges Tihet et Serge Tournier), la juridiction ardennaise a installé un nouveau venu. Il s’agit de Fabrice Roffidal, président de sa société de conseil en gestion, audit et assurances.
Une Économie Mise À Mal
Si l’activité du Tribunal de commerce est restée soutenue en 2024 pour l’ensemble de ses missions, les juges consulaires ont pris moins de décisions (2 662) qu’en 2023 (2 920). Soit une baisse de 8,8 %.
« Avec une activité et une consommation en berne, un environnement politique national et international très instable, les nombreux conflits, la hausse des coûts, la fin progressive des aides, le seuil des défaillances d’entreprises n’est pas une surprise. La méfiance engendrée par ce contexte très particulier a rejailli sur le climat des affaires. Un modèle économique a été mis à mal », décrit Thierry Collet avant de faire le point sur les statistiques 2024.
Une hausse de 2,86 % des nouvelles affaires introduites en contentieux général (165 jugements rendus au total) a été constatée. La durée d’un délibéré moyen est de 53 jours, chiffre identique à celui de l’année précédente. Si le nombre de demandes d’ouvertures de procédures collectives (203) est moins élevée qu’en 2023 (225), cette baisse s’est en revanche accompagnée d’une légère augmentation des liquidations judiciaires (141 contre 139), de 35 redressements judiciaires et de 7 mesures de sauvegarde. Par ailleurs, 7 jugements de faillites personnelles et d’interdiction de gérer ont été prises. L’ensemble de ces procédures ont concerné 613 salariés contre… 341 en 2023 (+97,1 %). On retiendra aussi que 446 injections de payer ont été prononcées et que le montant total des condamnations est passé de 3,20 à 3,43 millions d’euros, soit un montant moyen de 7 690 euros par injonction.
Un Optimisme Prudent
Pour 2025, craignant que « des investissements soient ajournés dans beaucoup d’entreprises », le président de la chambre consulaire espère néanmoins que « des projets de relocalisation et des investissements dans des filières stratégiques (transition énergétique, numérique et santé) confortent l’emploi et stimulent l’activité ». Reste que les prévisions d’activité de la Banque de France font craindre une insuffisance de demandes et un dégarnissement des carnets de commande au premier semestre.
Au sujet des défis majeurs de la justice commerciale, Thierry Collet estime que la réforme du Livre 6 du Code de commerce « constitue une opportunité unique de moderniser nos pratiques car elle vise à faciliter l’accès aux procédures amiables, à renforcer la prévention et à mieux accompagner les entreprises en difficulté ». Selon lui, l’open data est un enjeu déterminant.
Il a aussi parlé du défi crucial que représentait l’expérimentation des Tribunaux des Activités Economiques dans douze départements français. Car ces TAE prennent en compte l’ensemble des acteurs économiques (exploitants agricoles, professionnels libéraux, associations, sociétés civiles..). « Nous regrettons de ne pas avoir été retenus dans le cadre de cette approche novatrice permettant une meilleure spécialisation et un accompagnement plus fin ».
Pour conclure, Thierry Collet a aussi déploré l’échec connu avec le guichet unique et le faible budget alloué aux tribunaux « alors que des moyens humains supplémentaires aideraient à l’accélération du traitement des affaires, à la formation des juges et à garantir un accès équitable à la justice ».