Médiation amiable ou judiciaire : rétablir le dialogue
Conférence. À l’initiative du Rotary club Reims Grand Jeu, Mes Isabelle Baisieux et Olivier Chalot, avocats à Reims et membres du Centre de Médiation de la Champagne, ont donné récemment une conférence passionnante sur le thème de la médiation.
La médiation peut être définie, d’une manière générale, comme une entremise destinée à concilier ou à faire parvenir à un accord, à un accommodement, des personnes ou des parties ayant des différends. La médiation peut être judiciaire, lorsqu’elle est ordonnée par un juge qui y voit une façon de résoudre un litige – et, généralement, de régler des problèmes humains –, ou amiable (ou conventionnelle) lorsqu’elle est suggérée par les avocats des parties eux-mêmes. En dehors de tout conflit, la médiation peut être aussi de ’’projet’’ pour amener les parties à se mettre d’accord, pour savoir, par exemple, qui va faire quoi, comment, dans le cadre justement d’un projet commun.
De l’humain dans les rapports
Pour les avocats Isabelle Baisieux et Olivier Chalot, médiation n’est pas conciliation (trouver une ou des solutions que les parties présentent au juge), ni négociation (accord généralement en matière financière). Ils précisent – et c’est ce qui peut surprendre – que la médiation est avant tout un processus destiné à rétablir la communication entre les parties. D’ailleurs, la mission du médiateur n’est pas d’aboutir à un accord ! Elle est de contribuer à restaurer le dialogue entre des personnes. Olivier Chalot : « Il s’agit de faire communiquer entre elles des personnes qui ne se parlent plus, pour qu’ensuite elles trouvent ensemble leur propre accord, celui dont elles avaient besoin, dans une optique gagnant/gagnant. » Une façon de mettre en avant l’importance du rapport humain dans une société qui en manque de plus en plus.
Trois principes
La médiation est aussi une réponse partielle à l’indigence des moyens alloués à la justice en France (qui consacre environ 0,20 % de son PIB au système judiciaire, soit l’un des taux les plus faibles des pays de l’OCDE). Pour autant, il ne faudrait pas l’envisager comme une solution pour faire des économies en privatisant la justice et en la faisant sortir de la sphère publique. Mais les professionnels (magistrats, avocats…) peuvent y voir, à juste titre, l’intérêt des justiciables, ou plus simplement des individus. Pour Isabelle Baisieux, « le litige est la partie visible de l’iceberg ; le conflit, c’est la partie invisible de l’ensemble. Dès lors, le médiateur est un candide dans un conflit. Son rôle est de questionner pour faire exprimer les problèmes. »
Acte de volonté pour rencontrer l’autre avec l’idée de trouver une solution, librement accepté par les parties (qui peuvent se retirer à tout moment), et totalement confidentiel, ce sont là les trois principes de la médiation.
Lorsqu’un accord est trouvé, il est rédigé par les avocats des parties – jamais par le médiateur dont ce n’est pas le rôle –, et peut être alors soumis au tribunal qui va l’homologuer et lui donner force exécutoire.
Neutralité, indépendance, impartialité
On ne devient pas médiateur ’’comme ça’’ ! Cela nécessite une formation initiale, approfondie et continue. Le médiateur se doit d’être neutre, indépendant, impartial. Les avocats médiateurs se comptent une trentaine à Reims. Isabelle Baisieux et Olivier Chalot estiment que la médiation représente environ 15 % de leur activité. Elle a évidemment un coût, de 200 € HT de l’heure. Une médiation dure en moyenne entre 6 et 8 heures, à raison de 2 ou 3 séances. Sans qu’il y ait de chiffres précis en la matière, on estime que les deux tiers des médiations aboutissent à un accord.
Si cette conférence était gratuite, l’assistance pouvait verser son obole, dont le résultat a été affecté par le Rotary Reims Grand Jeu à la lutte contre la poliomyélite, action phare du Rotary International, menée avec succès depuis de nombreuses années.