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129e année

« Les Tribunaux de commerce ont un rôle primordial »

Entreprises. C’est une conférence de presse, en présence de Jean-Baptiste Parlos, Premier président de la Cour d’appel de Reims, Béatrice Neveux, Secrétaire Générale du Procureur général, Sonia Arrouas, Présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Jean-Marie Soyer et Frédéric Jean, respectivement Président du Tribunal de commerce de Reims et de celui de Châlons-en-Champagne, qui a précédé ces Assises de la Prévention.

De gauche à droite, Jean-Marie Soyer, Président du Tribunal de commerce de Reims, Sonia Arrouas, Présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Jean-Baptiste Parlos, Premier président de la Cour d’appel de Reims, Béatrice Neveux, Secrétaire générale du Procureur général, Frédéric Jean, Président du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne. Gérard Delenclos

Pour le Premier président de la Cour d’appel de Reims : « Le Tribunal de commerce est la maison de la justice et sa maison mère est la Cour d’appel… Les défaillances d’entreprises que nous redoutions, à la suite de la crise sanitaire, n’ont pas eu lieu. Cependant, nous sommes à un moment de bascule, avec la fin prochaine des aides et donc nous devons être encore plus vigilants dans cette perspective. Il y va de la santé économique de notre région… ».

Jean-Baptiste Parlos poursuit : « Le législateur a donné beaucoup de moyens d’action aux Tribunaux de commerce qui sont les seuls à disposer d’une vue globale de la situation des entreprises et à mettre en oeuvre les moyens de prévention contre les éventuelles difficultés. La boîte à outils des moyens n’a jamais été aussi complète ». Puis il conclut : « On associe trop souvent les tribunaux de commerce à la liquidation des entreprises. Rien n’est pire que cette association », avant cette mise en garde : « Un conseil aux chefs d’entreprises : signalez au plus tôt les prémices de vos problèmes naissants. Le Tribunal de commerce sait aussi éviter les liquidations ».

Les Tribunaux de commerce sont incontournables

Béatrice Neveux, quant à elle, situe le travail du parquet dans cette mission de prévention : « Je voudrais rappeler le rôle du ministère public dans les dossiers d’entreprises en difficulté. Le rôle du ministère public ? Un travail accru au stade de la prévention et un rôle de détecteur des difficultés des entreprises, notamment au niveau des demandes des salariés, de l’état des comptes sociaux. Un rôle primordial en matière de respect du droit des sociétés ».

« Pour faire un travail sérieux, il faut être accompagné, ne serait-ce qu’en termes de détection précoce des difficultés »

Sonia Arrouas, Présidente de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry, souligne le travail primordial des tribunaux de commerce : « Les tribunaux de commerce sont absolument incontournables. La période charnière de l’après-crise souligne encore plus cette évidence. Le problème de la multiplicité des structures de prévention est que chacun travaille dans sa sphère et que les chefs d’entreprises viennent trop souvent nous voir trop tard. Si la détection et la prévention nous semblent être l’affaire de tous, le moins que l’on puisse souhaiter est la concertation entre tous les intervenants, seule capable d’une grande efficacité ».

Frédéric Jean, Président du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne et Jean-Marie Soyer, Président du Tribunal de commerce de Reims ont dit leur volonté de travailler en équipe : « Pour faire un travail sérieux, il faut être accompagné, ne serait-ce qu’en termes de détection précoce des difficultés. Nous avons besoin de tous les acteurs de la vie économique pour obtenir des remontées d’informations. Nous insistons sur ce collectif. Certes, le Tribunal de commerce a le dernier mot dans les mesures à prendre, mais il paraît que venir nous voir est compliqué... »

Gérard Delenclos