Les retraites agricoles s’améliorent
Législation. Le Sénat adopte la proposition de loi de Pascale Gruny, élue de l’Aisne, pour améliorer les retraites agricoles.
Pascale Gruny, sénatrice de l’Aisne, veut « aider le gouvernement à tenir ses engagements » en faveur des retraités de l’agriculture. Associée à Philippe Mouiller, élu LR des Deux-Sèvres et président de la commission des Affaires sociales du Sénat, elle a mitonné une proposition de loi destinée à relever à court terme et garantir dans le temps les retraites agricoles. Le Sénat l’a adoptée le 19 mars dernier, à l’unanimité des votants. Il y a un peu plus d’un an, le 13 février 2023, le Parlement avait voté une loi revalorisant le montant des pensions des travailleurs non-salariés de l’agriculture, les moins bien lotis de tous les retraités.
Il serait à partir du 1er janvier 2026 établi sur la base des 25 années les plus avantageuses. Le gouvernement devait en préciser les modalités dans les 3 mois. Au bout de 8 mois, il a rendu un rapport échafaudant 3 scénarios, qui feraient, selon le président de la commission, « environ 15 % et jusqu’à 50 % de perdants à l’horizon 2040 » parmi les retraités de l’agriculture. Le scénario médian, recommandé par le rapport, ferait 20 % de gagnants mais 30 % de perdants, surtout parmi les plus bas revenus.
Garantir l’application de la loi de 2023
C’est évidemment contraire à l’objectif affiché par la loi de février 2023. Avec sa collègue axonaise, qui est aussi membre du Conseil d’orientation des retraites, ils ont donc élaboré une proposition de loi retenant comme base de calcul « les 25 meilleures années de points », mode traditionnel de calcul des pensions des non-salariés agricoles. « Notre dispositif ne peut pas faire de perdants, précise Pascale Gruny, tout au plus des non-gagnants, et il génèrerait (pour tous les autres) un gain pouvant aller jusqu’à 190 € par mois. »
Le Sénat l’a votée par 305 voix pour, 0 contre et 38 abstentions. La réforme actée par la loi de 2023 doit entrer en vigueur début 2026. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) a déjà fait savoir qu’elle n’aurait ni les moyens ni le temps de mettre en place le scénario préconisé par le gouvernement. Philippe Mouiller a invité le gouvernement à se saisir de leur proposition afin « désormais de tenir parole ». Le texte du Sénat a été transmis à aux députés, qui, a-t-il ajouté, « sauront s’emparer du dispositif que nous leur proposons. »