Les Premiers Présidents des Cours d’Appel réunis en séminaire à Reims

Une première semaine de juin bien remplie pour la Cour d’Appel de Reims qui recevait, cinq jours durant, un évènement européen et un évènement national. Tout d’abord, la 9e conférence des présidents de cours d’appel de l’Union Européenne, après la Finlande, les Pays-Bas, l’Italie, l’Autriche et la Roumanie, réunissant pour cette édition 40 délégués, venus de 19 pays différents, avec hors UE, des délégués d’Albanie, d’Azerbaïdjan et de Turquie.

Au programme de cette conférence : les saisies et confiscations des avoirs criminels, l’intelligence artificielle dans le champ judiciaire, la confiance dans la justice et le rôle des cours d’appel européennes dans la défense de l’Etat de droit. Congé pris des délégations étrangères, place au séminaire annuel de la Conférence Nationale des Premiers Présidents de Cours d’Appel, avec ce menu détaillé par Chantal Ferreira, Première Présidente de la Cour d’Appel de Toulouse, Présidente de la CNPP, la Conférence Nationale des Premiers Présidents de Cours d’Appel : « Nous sommes 36 en France réunis dans cette association. Notre objectif est d’échanger annuellement entre présidents sur les façons de travailler dans nos territoires et d’évaluer notre rôle d’interface de discussions avec les pouvoirs publics, le Ministère de la Justice, le Parlement et de tous les principaux acteurs du droit et de la justice ».

L’indépendance de la Justice au cœur des priorités

Avec quelles priorités ? Chantal Ferreira poursuit : « Tout d’abord, la préservation de l’indépendance du juge, dans un pays dans lequel nous sommes, de par sa constitution, garants des libertés individuelles. Aujourd’hui, la justice est rendue, les procès ont lieu dans une stricte compatibilité avec ce que nous appelons l’Etat de droit, un principe que nous avons les moyens de préserver ».

Sur ce thème, étendard de la justice, Valery Turcey, Premier Président de la Cour d’Appel de Limoges, renchérit : « Si on éprouve le besoin de défendre cet Etat de droit c’est qu’il est menacé. Ne serait-ce que par la place de la justice au sein des institutions, un problème qui concerne tous les pays européens. L’indépendance des juges est remise en question dans un certain nombre de pays, comme au niveau de la Cour Européenne des droits de l’homme. Un peu partout, les juges sont attaqués ».

Valery Turcey poursuit : « Les moyens mis à la disposition de la justice, sont très variables selon les pays. Exemple : l’Allemagne dépense deux fois plus pour sa justice que la France. Nous faisons partie des pays qui dépensent le moins. En France, 0,5% des recettes de l’Etat en faveur à la justice. La demande de justice explose et nous manquons de moyens ». Christophe Regnard, Premier Président de la Cour d’Appel de Reims, résume le bilan de cette rencontre européenne : « Nous constatons que la valeur de l’Etat de droit n’est plus reconnue comme indispensable. La question est donc : comment sommes-nous capables, nous Premiers Présidents de Cours d’Appel, de répondre à cette dégradation. Nous avons beaucoup parlé de pédagogie, d’éducation, de communication ».

Ce message pour qui ? Christophe Regnard répond : « Nous partageons nos expériences lesquelles nous enrichissent mutuellement et nous permettent d’envisager des actions. En nous structurant encore mieux, nous pouvons peser auprès des pouvoirs publics de chacun de nos pays et auprès des institutions européennes ».

Après que Harold Epineuse, Directeur adjoint de l’Institut Robert Badinter a précisé la mission de son Institut : « Nous sommes un Groupement d’Intérêt Public réunissant les acteurs de la justice et du droit. Nous produisons et diffusons des connaissances issues de la recherche sur le droit et la justice. Ces rencontres, comme celle de Reims nourrissent nos futurs travaux », la Présidente de la Conférence Nationale des Premiers Présidents de Cours d’Appel évoque la combinaison des idées et des méthodes des différentes présidences : « Nous brassons dans nos conférences des idées parfois diverses avec des mises en œuvre qui répondent à des questions complexes et ce constat nous dicte la recherche d’un consensus ».

Témoigner pour la justice dans le cadre des présidentielles

Des souhaits parmi d’autres de Chantal Ferreira : « Des palais de justice digne de ce nom. Une justice qui soit moins méconnue en France, parce qu’elle fonctionne cependant encore bien et qu’elle rend chaque année près 3 millions de décisions ». Surprise du chef, indiscrétion ? Cette confession finale de Christophe Regnard sur le séminaire national : « Les élections présidentielles de 2027 vont certainement aborder les sujets autour de la justice. À Reims, nous esquissons ce que sera la parole de la Conférence Nationale des Premiers Présidents de Cours d’Appel dans le cadre de la future campagne électorale et quel type de communication nous mènerons en ce sens ».