Les impôts à la rencontre des contribuables
Finances. Le nouveau Directeur départemental de la Marne des Finances publiques, Bruno Soulié, organisait conjointement avec le préfet, Henri Prevost, une rencontre avec des contribuables pour recueillir leurs avis sur l’impôt.
La démarche « En avoir pour mes impôts » est aussi inattendue qu’innovante. Lancée par Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics, en avril, ces réunions ont pour objectif de donner aux Français la parole et l’opportunité de s’informer sur l’utilisation qui est faite de leurs impôts. Toute la difficulté de l’exercice est d’avoir un débat argumenté qui ne se transforme pas en diatribe « anti-impôt ».
De débat argumenté il en était question lors de la réunion publique organisée le 3 juillet dernier, en partenariat avec Les Petites Affiches Matot Braine, avec des échanges nourris et constructifs. Les services des Finances publiques ont tout d’abord présenté quelque chiffres clés permettant de situer, pour le contribuable, quel usage est fait de ses impôts.
Ainsi, grâce à la collecte, 59 milliards d’euros sont investis dans l’Éducation nationale, 26 milliards dans l’Éducation supérieure, ce qui représente 6% de la dépense publique. « Cela ne me paraît presque pas beaucoup », estimait ainsi une des personnes présente dans le public. Pour la santé, c’est un budget de 244 milliards d’euros qui est mobilisé dont 100 milliards pour l’hôpital, un seuil inédit franchi cette année, démontrant les besoins et la refondation du système de santé.
« Pour ce qui est de la santé et de l’éducation, cela nous parait normal de payer des impôts », admettaient de concert les contribuables présents, y ajoutant aussi la défense.
Trop de dépenses sociales ?
C’est lorsque l’on aborde le volet social de l’impôt que les voix se font plus discordantes… Ainsi, au total, la Direction des Finances publiques nous apprend que chaque année, 771 milliards d’euros sont dépensés pour la protection sociale.
4,5 millions de personnes sont bénéficiaires d’allocations de type RSA, AAH ou encore de solidarité aux personnes âgées ; 6,7 millions de familles bénéficient des aides au logement quand la même proportion se voit verser des prestations familiales pour un montant moyen de 387€/mois.
Concernant les minimas sociaux, la moitié de l’auditoire avait tendance à juger que « c’était trop ». Or, pour relativiser, Bruno Soulié, nouveau Directeur départemental des Finances publiques de la Marne, rappelait que dans les prestations sociales, étaient aussi comprises des dépenses de retraite. « Nous faisons partie d’un état providence, avec une forme de solidarité représentée par l’impôt », soulignait à cet effet le préfet de la Marne, Henri Prevost.
Forte augmentation de la CSG au fil des ans
Un autre sujet de débat a concerné la CSG, cotisation sociale généralisée, qui concerne 13,6% des prélèvements obligatoires, « un impôt quasi-universel ». Cette taxe est affectée au financement de la protection sociale et est prélevée sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement (pension retraite, allocation chômage, par exemple), les revenus du patrimoine et les revenus de placements. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir les personnes présentes. « On la paye sur tout ! Et à différents taux ! Ce n’est pas juste », s’est emporté à plusieurs reprise un des contribuables, précisant qu’au fil des ans, la CSG n’avait cessé d’augmenter pour atteindre en 2023, un taux inédit.
En effet, créée en 1991, son taux était fixé initialement à 1,1 %, pour ensuite être majoré à intervalles réguliers. À partir de 1998, des taux différents ont été institués en fonction des revenus, ainsi que des taux réduits pour certains contribuables modestes. Aujourd’hui, la CSG sur les revenus d’activité et les revenus du capital est fixée à 9,2 %, et la CSG sur les revenus de remplacement est fixée à 8,3 % ou à 6,2 % (taux qui peuvent être réduits à 6,6 % ou à 3,8 %).
« La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales », précise Bruno Soulié. Les contribuables, s’ils étaient satisfaits d’avoir accès à des données statistiques ont en revanche regretté l’absence de comparatif par rapport aux dernières années.
« Payer 57% de la dépense publique via les impôts pourquoi pas mais si elle a augmenté de façon substantielle depuis 30 ans, là, cela pose un problème », remettait en perspective une des personnes qui assistait à la présentation. Si globalement, « tout le monde s’accorde pour dire qu’il a le sentiment de payer trop d’impôts », lançait une retraitée, en revanche, elle soulignait l’extrême amabilité et disponibilité lors de l’accueil en agence.
Un accueil que les contribuables aimeraient voir plus généralisé sur de nombreuses démarches au lieu de devoir se tourner vers la dématérialisation. Bruno Soulié et Henri Prevost rappelaient néanmoins que de nombreux accueils France Services ont vu le jour dans les petites villes et le milieu rural. 18 sont en effet opérationnels dans la Marne, 25 le seront à la fin de l’année.