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130e année

Les finances publiques de la Marne travaillent à une meilleure fluidité du service aux contribuables

Fiscalité. La déclaration automatique des revenus fait son chemin dans la Marne. Les déclarations dématérialisées ont progressé de plus de 20% en deux ans. La Direction Départementale des Finances Publiques présente son bilan 2021 et les nouveautés 2022.

Laurent Fourquet : « La déclaration en ligne, c’est simple, c’est souple et c’est sécurisé ». DR

À un peu plus d’un mois de la date ultime de la déclaration en ligne pour les revenus 2021 (31 mai pour les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne) et de la déclaration papier (19 mai), la Direction départementale des finances publiques de la Marne (DDFIP) a tenu sa conférence sur le calendrier, les nouveautés de cette nouvelle campagne et les dispositifs d’accueil des usagers, visant à simplifier les démarches notamment via l’assistance téléphonique et les services en lignes, mais aussi les services de proximité y compris dans les zones rurales.

Pour la deuxième année consécutive, la déclaration des revenus est simplifiée grâce à la déclaration automatique. Plusieurs nouveautés fiscales sont mises en œuvre, comme la revalorisation du barème kilométrique ou les nouveaux crédits et réductions d’impôts.

Plus de 50% de déclarations automatiques en 2021

En termes de réductions et de crédits d’impôt, la DDFIP donne ces statistiques sur les trois dernières années : 72 762 foyers marnais ont reçu 42 M€ en 2020, près de 70 000 foyers 40,7 M€ en 2021 et 70 552 foyers 38,4 M€ en 2022, soit des montants par foyer de 580, 582 et 544 euros. Mis en œuvre en 2020, la déclaration automatique simplifie la vie des contribuables en leur proposant de déposer leur déclaration dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de leurs revenus. Dans la Marne en 2021, 183 936 foyers étaient éligibles à ce dispositif et 92 796 en ont bénéficié, soit plus de 50%.

Dans la Marne en 2021, 186 307 télédéclarations (avec des foyers ayant plus d’un déclarant) ont été enregistrées. En ajoutant les 92 796 déclarations automatiques prises en compte, le taux marnais de dématérialisation est de 87%, contre 66% en 2019. Entre déclarations préremplies, automatisés et sur papier, la Marne enregistre 320 429 déclarants, assujettis ou non à l’impôt sur le revenu. Commentaires de la DDFIP : « C’est simple, c’est souple, c’est sécurisé ».

Les nouveautés de la déclaration en ligne en 2022

Les travailleurs indépendants peuvent faire leur déclaration sociale en même temps que leur déclaration de revenus. Les abattements forfaitaires de certaines professions peuvent être déclarés de manière plus détaillée en regard de chaque employeur, les acomptes de prélèvements à la source, impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux des majeurs rattachés sont automatiquement préremplis sur la déclaration du foyer fiscal de rattachement.

Les mesures exceptionnelles prise en 2021 en matière de frais de télétravail à domicile sont reconduites en 2022. Si l’employeur verse une indemnité liée au télétravail, cette allocation versée par l’employeur couvrant les frais de télétravail est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 580 euros. Une revalorisation exceptionnelle de 10% du barème kilométrique est mise en place et des simulateurs sont en ligne sur le site impots.gouv.fr pour différents types de véhicules.

Autre nouveauté : les particuliers employeurs, dans le cadre des services à la personne, déclarant leur salarié via le service Cesu +, peuvent bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt, lequel est immédiatement déduit des montants dus et le contribuable ne règle que 50% des sommes à payer (salaires et charges sociales).

Une inhibition qui touche les usagers

C’est la surprise marquée par le Directeur des Finances publiques de la Marne : trop d’usagers craignent ne pas savoir faire ou se tromper. « Mais, précise Laurent Fourquet, le moteur du changement est bien enclenché. La dématérialisation profite à tout le monde, elle est entre autres avantages un vecteur anti énergivore ». La crise Covid est passé par là en faisant évoluer les usages avec, évidemment, moins d’accueils physiques.

« Mon souhait, poursuit le Directeur départemental, est que nous ayons moins d’accueils physiques et donc plus de fluidité. Pour autant, nous comprenons cet accueil pour les questions complexes, en admettant que l’échange présentiel rassure certains usagers. Le juge de paix de la tendance entre dématérialisation, contacts téléphoniques, les échanges par mail et les accueils physiques ce sera le bilan 2022 ».

Gérard Delenclos