Les diagnostiqueurs jouent la transparence
Dossier immobilier. Régulièrement, la réglementation relative aux diagnostics immobiliers évolue. Revue d’effectif avec Damien Ferté, diagnostiqueur et responsable des agences Agenda Diagnostic de Reims et de Charleville-Mézières.
« Depuis plus de 30 ans, la réglementation n’a cessé d’introduire toujours plus de transparence afin de sécuriser les actes immobiliers grâce au diagnostic immobilier. Le dispositif-clé permet d’obtenir une information plus exhaustive sur les caractéristiques des biens mais aussi une information plus intelligible pour tous, qu’ils soient particuliers ou professionnels de l’immobilier », avance Damien Ferté.
Face à ce qui peut apparaître comme une contrainte, les diagnostiqueurs louent plutôt une transparence qui peut même venir faciliter la transaction ou la location. « Aujourd’hui, en matière de rénovation énergétique, par exemple, nous sommes un acteur à part entière du processus : nous fournissons l’état initial du bien puis nous apportons un conseil, notamment depuis l’entrée en vigueur de l’audit énergétique en avril 2023. »
Du nouveau en 2024
L’année 2024 marque l’entrée en vigueur du DPE collectif. « Depuis le 1er janvier 2024, les bâtiments d’habitation collective en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 logements doivent disposer d’un DPE collectif », explique Damien Ferté. Les copropriétés de 51 à 200 lots seront concernées dès 2025 et les copropriétés de moins de 50 lots en 2026…
En 2024, les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots seront dans l’obligation d’élaborer un projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). « ll s’agit de programmer, sur 10 ans, les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la protection de la santé et de la sécurité des habitants ainsi qu’aux réductions des consommations d’énergie et des gaz à effets de serre », souligne le dirigeant d’Agenda Diagnostic. Les copropriétés de moins de 50 lots seront quant à elles concernées par ces obligations dès le 1er janvier 2025.
Troisième nouveauté en 2024, l’application de la méthode 3CL-2021 - utilisée pour le DPE et l’audit réglementaire – devient obligatoire dès le 1er avril 2024 pour tous les audits, qu’ils soient réglementaires (pour la mise en vente d’une passoire énergétique en classe F et G du DPE) ou incitatifs (pour soutenir une demande d’aide de financement de travaux par exemple). « Désormais, les maisons individuelles peuvent aussi faire l’objet d’un audit énergétique, réalisé par un diagnostiqueur immobilier qualifié », précise Damien Ferté.