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130e année

Les acteurs de la prévention accentuent la sensibilisation

Entreprises. A l’initiative des deux présidents des Tribunaux de commerce marnais, les chefs d’entreprise en difficulté sont désormais plus sensibilisés aux outils de prévention avec l’aide des acteurs concernés : Banque de France, URSSAF et DDFIP.

Les acteurs de la prévention accentuent la sensibilisation
Tribunaux de Commerce, Banque de France, URSSAF et DDFIP font cause commune pour inciter les entreprises en difficultés à se manifester avant qu’il ne soit trop tard (Crédit : B. Busson)

Faisant le constat unanime de la méconnaissance des procédures de prévention de la part des chefs d’entreprises en difficulté, mais aussi du déni, voire de l’appréhension de certain d’entre eux, les Tribunaux de Commerce de Reims et de Châlons-en-Champagne passent à l’offensive. Les deux Tribunaux de Commerce, la Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne, l’URSSAF et la Banque de France ont signé un protocole d’échanges pour la prévention des entreprises en difficulté. Dans les faits, il s’agit pour les signataires, de mentionner les coordonnées de la présidence du TC et de joindre une fiche d’information synthétique sur les courriers de rejet, sur les courriers d’irrecevabilité, sur les courriers de relance (en cas de non versement d’une échéance CCSF) et sur les courriers de dénonciation d’un plan CCSF (Comité consultatif du secteur financier).

« La météo économique est en train d’évoluer mais on ne sait pas encore avec quelle violence »

« Notre vraie difficulté c’est de faire venir les chefs d’entreprise en difficulté avant qu’il ne soit trop tard », martèle Jean-Marie Soyer, le président du Tribunal de Commerce de Reims, très attaché à la prévention. Un constat partagé par son homologue Frédéric Jean, président du TC de Châlons qui cite en exemple ce chef d’entreprise dont le bilan est déficitaire et qui malgré les alertes et les convocations, ne se déplace pas jusqu’au Tribunal de Commerce, scellant par la même occasion, le sort de son entreprise à court terme.

« Dès qu’un chef d’entreprise est convoqué par la cellule de prévention, un courrier part à l’URSSAF et aux impôts pour connaître la situation de l’entreprise afin que ceux qui reçoivent le dirigeant aient les informations lors de l’entretien. Cette démarche reçoit un écho positif de la part des juges chargés de la prévention ». Dominique Mari, secrétaire de la CCSF insiste d’ailleurs sur le respect strict des règles déontologiques par ce protocole : « les entreprises doivent être rassurées : la confidentialité des informations et le secret fiscal sont respectés ».

Positif pour l’écosystème

Dans un contexte de sortie de crise du Covid, de guerre en Ukraine et d’un durcissement des taux annoncé pour l’été prochain, les acteurs de l’économie sont prudents quant aux perspectives, soulignant que les mesures Covid ont porté leur fruit dans la protection des entreprises. « Nos services ont stoppé les procédures d’assignation pendant les deux dernières années, ce qui s’est traduit par un gain de trésorerie pour les entreprises, leur permettant de passer la crise », rappelle Gheelen Jeanton, directrice régionale adjointe de l’URSSAF, qui poursuit ses missions d’accompagnement avec la mise en place d’échéanciers (7000 pour les employeurs et 19 000 pour les travailleurs indépendants en Champagne-Ardenne), représentant une régularisation de 50% de la dette pour les employeurs.

La situation revient progressivement à la normale avec un taux de versement spontané des cotisations courantes de l’ordre de 80%. « Pour le moment c’est le calme plat dans les demandes d’étalement du PGE et on note très peu d’activité de médiation du crédit », souligne Louis Retornaz, directeur de la Banque de France, qui prévoit néanmoins un durcissement des taux dans les prochaines semaines.

Directeur de la DDFIP Laurent Fourquet précise : « Nous n’avons pas de signaux d’alerte significatifs. La météo économique est en train d’évoluer mais on ne sait pas encore avec quelle violence. L’atout majeur de ce protocole, c’est que nous sommes là pour aider les entreprises. La circulation des informations est positive pour l’ensemble de l’écosystème ».

Benjamin Busson