La Nuit du droit : pour voir le droit sous un nouveau jour

À l’occasion de la Nuit du droit, Christophe Régnard, premier président de la Cour d’Appel de Reims, et Dominique Laurens, procureure générale, avaient souhaité articuler la soirée autour du thème du procès en Cour d’Assises. Un documentaire de France 2 résumant un procès d’Assises [1], en l’occurrence un parricide (2 jours condensés en 50 minutes), servait de support à des échanges avec les magistrats rémois, afin de mieux connaître et comprendre le fonctionnement de l’institution et ses possibles évolutions. Réservée aux étudiants en droit, cette opération a incontestablement répondu à ses objectifs puisque 120 futurs juristes y assistaient et que 50 demandes supplémentaires n’avaient pu être satisfaites.

Illustration et débriefing

À l’issue du documentaire, Christophe Régnard rappelait l’organisation et les règles d’un procès en cour d’assises, l’importance de la qualification des faits, le déroulement dans le temps, la façon dont la peine (Me Chauveaux, avocat rémois, préférait le terme de « sanction ») était fixée, avec la nécessité de motiver cette décision afin de la légitimer. S’appuyant sur ce que le documentaire avait montré, les magistrats présents, du siège comme du parquet, ont illustré le débat de leurs propres expériences professionnelles, comme un véritable débriefing du procès présenté, de façon concrète et pédagogique.

Dominique Laurens, quant à elle, tenait à faire part d’une certaine inquiétude au regard des transformations judiciaires qui se font jour, à l’image d’une forme de « plaider-coupable » évoquée dans le documentaire, qui n’existe pas aujourd’hui devant une Cour d’Assises mais qui, si elle se matérialisait, aboutirait à une justice à « bas coût » et sans le concours des citoyens représentant la société – dont il était clair que Madame la procureure générale n’est pas partisane…

« Une soirée très enrichissante »

Mathilde et Anisa, étudiantes en Master 1 de droit, spécialité droit pénal, avaient ainsi saisi l’occasion d’assister à un vrai procès d’Assises (même en résumé !), traitant qui plus est d’un parricide – sans doute « le plus odieux des crimes », comme l’expliquait brillamment Franck Durand, maître de conférences à l’URCA, en balayant la notion de parricide à travers l’histoire, « crime contre sa propre humanité, peut-être détrôné aujourd’hui dans l’horreur par le crime contre l’humanité »… Elles ont particulièrement apprécié les commentaires et décryptages des magistrats (sur la façon dont délibère un jury, par exemple), comme une façon de toucher de plus près la réalité du droit, sous un angle qui n’est pas celui de l’enseignement magistral. Le sentiment des deux étudiantes sur La Nuit du droit à Reims ? « Une soirée très enrichissante. » Comment dire mieux ?