La Chambre Régionale des Comptes s’intéresse à la situation financière des Départements
Finances. Au cœur de la dernière séance plénière du Département de la Marne, le rapport de la CRC « Situation financière des départements du Grand Est », exploration de la gestion des neuf collectivités territoriales concernées, a permis d’évaluer les risques présents et à venir pour les finances de la Marne.
En rappelant que l’épargne, source d’investissement, est un marqueur fort de la santé financière des départements, que l’épargne brute est l’écart entre les produits et les charges de fonctionnement et que l’épargne nette prend en compte le remboursement de l’emprunt, comment ont évolué ces paramètres entre 2020 et 2024 ? Voilà pour le propos central du rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est évoqué lors de la dernière séance plénière du Département de la Marne.
Après avoir augmenté en 2022 et 2023, l’épargne brute totale des neuf départements du Grand Est (467 M€ en 2024) a baissé de 21 % entre 2020 et 2024. Le recul de l’épargne nette (234 M€) sur cinq ans est de 25 %. Par habitant, l’épargne brute passe de 106 à 84 euros et l’épargne nette de 56 à 42 euros.
Un emprunt en hausse de 8 % sur cinq ans
Entre 2020 et 2024, à l’exception de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), qui révèle une hausse de 31 %, les huit autres départements voient leur épargne brute baisser fortement, de 50 % pour la Meurthe-et-Moselle à 15 % pour la Haute-Marne, avec -23 % pour les Ardennes, -35 % pour la Marne et -42 % pour l’Aube. Notons que le rapport de la CRC fait l’impasse sur la ventilation territoriale de l’épargne nette.
En perte d’épargne, l’ensemble des neuf départements a cependant augmenté ses dépenses d’investissement de plus de 10 % sur la période de référence. Comment les départements financent-ils leurs investissements ? Ce financement vient de l’autofinancement (épargne nette + recettes d’investissement) et de l’emprunt. En 2024, l’augmentation de 31 % des recettes d’investissement (235 M€) ne suffisant pas, les départements du Grand Est ont eu recours à l’emprunt (295 M€) en hausse de 8 %. L’investissement annuel par habitant est en progression de 10 %, passant de 140 à 154 euros.
Face à une épargne en baisse, l’ensemble des départements du Grand Est se désendette cependant de 16,5 % entre 2020 (2 429 M€) et 2024 (2 027 M€). L’encours de la dette baisse dans six territoires : -36 % pour la CEA, -26 % pour la Meurthe-et-Moselle, -20 % pour les Ardennes, -14 % pour les Vosges, -7 % pour la Moselle et -5 % pour la Meuse. Il progresse fortement pour l’Aube (+107 %) et la Haute-Marne (+208 %). Pour la Marne, la progression de l’encours reste modeste à 9 % en 2024.
La Marne est le 3e département le plus endetté du Grand Est en 2024 (185 M€), derrière la Moselle (562 M€) et la CEA (520 M€). Les deux départements les moins endettés sont la Haute-Marne (38 M€) et l’Aube (62 M€). En matière de capacité de désendettement, pour une moyenne régionale de 4,3 ans, la Moselle est à 9,5 années et la Marne à 6,7 années.
Une baisse de l’encours de la dette dans les Ardennes
En 2024, les charges réelles de fonctionnement (dépenses d’aides sociales + charges de personnel + charges à caractère général + remboursement de la dette) par habitant s’élèvent à 1 307 euros et les produits à 1 403 euros. Il en résulte une épargne brute de 96 euros par habitant. Les produits progressent de 12 % et les charges de 16 %.
L’encours de la dette par habitant, de 653 euros en 2020 et 532 euros en 2024, a baissé d’un peu moins de 19 %. La capacité de désendettement stagne aux alentours de cinq ans et demi. Les dépenses d’investissement baissent globalement de 1 %. En tenant compte de la baisse de la population, l’investissement par habitant progresse de 112 à 116 euros. En cinq ans, les charges de personnel sont passées de 24 à 30 euros par habitant (+25 %).
Un investissement en fort recul dans l’Aube
Les produits réels de fonctionnement par habitant en 2024 (1 225 euros) augmentent de 10 % sur les cinq dernières années et dégagent une épargne brute par habitant de 108 euros. La progression des charges (+20 %) est double de celle des produits (+10 %). L’épargne brute a reculé de 42 % dans l’Aube. Elle passe de 172 à 100 euros par habitant entre 2020 et 2024.
La progression de l’encours de la dette de l’Aube (+108 %) est spectaculaire, comparée à la baisse de 17 % de l’ensemble des départements du Grand Est. Par habitant, la dette a été multipliée par deux en cinq ans. La capacité de désendettement n’est cependant que de deux ans, le meilleur score de la région. En passant de 199 euros par habitant à 244 euros, les dépenses de personnel ont progressé de 23 % entre 2020 et 2024. Les dépenses d’investissement du département reculent de 24 % quand elles progressent de 10 % pour l’ensemble des neuf départements de la région.
La Marne n’échappe pas à l’effet de ciseaux ressassé par les exécutifs départementaux depuis une dizaine d’années : des charges de fonctionnement (+16 %) qui augmentent plus vite que les produits (+11 %), comme c’est le cas au budget 2024. D’où une épargne brute qui passe de 42,5 M€ en 2020 à 27,7 M€ en 2024, soit une baisse de 35 %. L’épargne brute ne suffisant pas aux investissements nécessaires, la Marne emprunte et l’encours de la dette gonfle : 170 M€ en 2020 et 185 M€ en 2024, soit une hausse de 9 % alors que dans le même intervalle l’ensemble des départements du Grand Est voit son encours baisser de 16 %. Par habitant, la dette passe de 299 à 328 euros, soit une hausse de près de 10 %.
Épargne brute et investissement, les deux grandes faiblesses relatives de la Marne
La phase intéressante de ce rapport est la transcription de paramètres inhérents à la santé financière de chaque département, comme l’épargne brute, l’encours de la dette ou les dépenses réelles d’investissement par habitant, dans une région qui fédère des populations départementales démographiquement hétérogènes. Plus de 1,9 million d’habitants pour la Collectivité Européenne d’Alsace et onze fois moins pour la Haute-Marne.
Ainsi, pour l’année 2024, l’épargne brute de l’ensemble des neuf départements du Grand Est s’élève à 84 euros. La plus conséquente appartient à la Haute-Marne (170 €) et la plus faible à la Marne (49 €). L’encours de la dette est de 365 euros en moyenne Grand Est. L’écart va de 767 euros pour la Meuse à 200 euros pour l’Aube. Il est de 328 euros pour la Marne. La capacité de désendettement est de 4,3 ans dans le Grand Est, avec une amplitude de 1,3 an pour la Haute-Marne à 9,5 ans pour la Moselle, en passant par les 6,7 ans de la Marne.
Quel département a investi le plus par habitant durant la période 2020-2024 ? La dépense moyenne des neuf départements est de 749 euros sur cinq ans, de 1 657 euros pour la Haute-Marne à 509 euros pour la Marne, l’Aube s’inscrivant au deuxième rang avec 1 451 euros.