L’URSSAF fait sa mue
Social. L’URSSAF a dévoilé sa Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) pour les cinq prochaines années à ses équipes managériales du Grand Est et de Picardie lors de son congrès organisé à Reims.
Le 3 octobre, le Centre des congrès de Reims accueillait les Urssaf du Grand-Est et de Picardie réunies avec la direction générale de la Caisse nationale des Urssaf. Objectif de cette journée de congrès : présenter aux équipes dirigeantes et aux managers régionaux, la feuille de route nationale et ses déclinaisons locales pour la période 2023-2027, inscrite dans la Convention d’Objectifs et de Gestion signée avec l’Etat.
« Il s’agit d’un moment très structurant qui définit nos ambitions et un changement de braquet dans la politique de l’URSSAF au niveau national. Celle-ci est ensuite déclinée au niveau local avec des éléments communs mais aussi le respect des particularités dans chaque région », souligne Yann-Gaël Amghar, directeur de l’URSSAF Caisse nationale. Pour Franck Lamartine, directeur régional Champagne-Ardenne, le congrès rémois revêt une importance particulière pour les 120 participants réunis : « Au-delà de la lecture du document, nous échangeons autour des grands enjeux inscrits dans cette Convention et les équipes partagent leurs idées et leurs expériences ».
Souplesse et rapidité
La Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 contient en effet quatre ambitions majeures. La première d’entre elles concerne la relation des caisses de l’URSSAF avec leurs usagers. « Nous intervenons auprès de 11 millions d’usagers directs dont plus de 80% sont des publics non experts, des individus qui ne sont pas des spécialistes des démarches administratives, comme les auto-entrepreneurs par exemple », précise Yann-Gaël Amghar. Un public auquel l’URSSAF souhaite donc apporter des services plus accessibles et plus adaptés.
« Nous avons beaucoup focalisé sur l’accueil sur rendez-vous au cours des dernières années et nous nous sommes rendus compte qu’il y avait toujours une demande sans rendez-vous, donc nous avons rouvert des créneaux en ce sens », explique Franck Lamartine. Une évolution qui s’accompagne de modifications dans l’organisation interne et l’ouverture de frontières entre différents services, notamment entre le front et le back office.
« L’objectif est de répondre plus rapidement aux demandes des cotisants mais aussi de les rassurer sur la prise en charge de leur dossier », souligne le directeur national. Deuxième ambition : améliorer la qualité de donnée de paie, autrement dit concilier performance du recouvrement et accompagnement des entreprises. « Cela suppose un travail en amont pour améliorer la qualité des données fournies par les employeurs et accompagner ces derniers dans la gestion de leurs erreurs ».
La mission régalienne du recouvrement et des contrôles est quant à elle au cœur de la troisième ambition de la COG. Forte de l’expérience vécue lors de la crise du Covid, l’URSSAF continue d’accepter des reports de cotisations. Mieux encore, c’est elle qui les propose parfois, désormais. « Nous souhaitons capitaliser sur ce qui a fonctionné pendant la crise sanitaire : avant, nos services attendaient que les entreprises demandent un délai, aujourd’hui nous proposons un plan d’apurement de la dette. 700 000 employeurs et 1,6 million d’indépendants ont ainsi reçu un plan d’apurement, sur 10 à 12 mois pour les premiers et entre 12 et 24 mois pour les seconds ». Des plans respectés à plus de 80% pour les entreprises concernées.
Pour les autres, si l’organisme reste ouvert à la discussion, il se montre vigilant à ne pas laisser vivre artificiellement les « entreprises zombies » ni à accepter une concurrence déloyale causée par les mauvais payeurs. « Nous voulons accompagner sur-mesure les entreprises qui en ont besoin. Au 1er janvier, un seul et même acteur sera capable de parler à la fois de déclaration, d’échelonnement et de solutions de paiement ».
Objectif : 5 milliards de recouvrement
Au final, l’URSSAF n’en oublie pas ses missions de recouvrement et de contrôle, avec des ambitions là aussi très fortes. Après avoir recouvré 3,5 milliards d’euros entre 2018 et 2022, avec un pic à près de 800 millions d’euros en 2022, l’objectif pour la période 2023-2027 est de 5 milliards. « En Champagne-Ardenne, nous avons redressé 33 millions d’euros entre 2018 et 2022 et nous visons les 43 millions pour l’exercice 2023-2027 », précise Franck Lamartine.
Pour parvenir à récupérer un maximum de cotisations - la fraude au travail dissimulé est estimée à 8 milliards d’euros par an -, les effectifs sont renforcés avec des recrutements massifs réalisés avant l’été et dont les équipes seront opérationnelles après formation dès le 1er janvier 2024. Les secteurs du BTP, de l’hôtellerie-restauration, du transport routier et de la sécurité sont particulièrement visés par l’URSSAF.
Enfin, en interne l’organisme a pour quatrième ambition de se mettre en conformité avec les objectifs d’efficacité énergétique (-25% de consommation d’énergie en 5 ans) et de sobriété foncière (réduction de 10% des surfaces immobilières d’ici à 2027). Sans oublier une rénovation globale des systèmes d’information et une attention toute particulière apportée à la cybersécurité, pour continuer à assurer, quoi qu’il arrive, la continuité de la collecte des cotisations et le reversement de celles-ci aux organismes de la protection sociale.