L’URSSAF au service de l’égalité des entreprises et de la protection des salariés

Ce que pèse la fraude en matière de travail dissimulé ? L’URSSAF, Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, de Champagne-Ardenne répond. Le travail dissimulé dans la région en 2022 correspond à l’équivalent de 69 700 vaccins contre la grippe, 230 accouchements, près de 190 jours d’hospitalisation en soins intensifs, près de 32 000 consultations chez un médecin généraliste, plus de 400 allocations mensuelles de chômage, plus de 2 500 indemnités journalières aux salariés victimes d’accident de travail, près de 1 400 allocations de rentrée scolaire et plus de 600 allocations mensuelles de solidarité aux personnes âgées. Un inventaire qui devrait faire rougir le travail au noir.

Au bilan 2022, l’URSSAF régionale affiche 4,5 M€ de cotisations redressées, un score modeste (0,6%) que justifie Franck Lamartine, Directeur Champagne-Ardenne : « Ce résultat correspond à la répartition du fichier des organismes, un certain nombre d’entreprises régionales étant rattachées à d’autres régions. La fraude est globalement l’affaire des grandes entreprises et le tissus régional est plutôt constitué de PME ».

Distinguer la fraude de l’erreur

Globalement, de l’erreur à la fraude intentionnelle, ce sont 500 entreprises qui sont concernées chaque année en Champagne-Ardenne, avec donc un redressement moyen de 9 000 euros par dossier. Comme au niveau national, les secteurs sensibles sont ceux du BTP (27,4%), du commerce (21,3%) et de l’hôtellerie-restauration (10,2%), une répartition par secteur qui reste stable. En Champagne-Ardenne, les actions de lutte contre le travail illégal ont permis le redressement de 36,2 M€, entre 2018 et 2022, soit 1% du total national.

Pédagogie et droit à l’erreur ? Réponse de Franck Lamartine : « En matière de contrôle classique, nous vérifions la bonne application des textes, dans une logique d’accompagnement des entreprises. Cependant, le côté intentionnel fait tomber le droit à l’erreur et nous trouvons beaucoup plus de fraudes intentionnelles que d’erreurs ».

Une action dans le cadre du CODAF

Les actions de l’URSSAF sont, à 80%, réalisées dans le cadre du CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, organisme créée en 2010, coprésidé par les Préfets de département et les Procureurs de la République, réunissant des services de l’Etat, police, gendarmerie, administration préfectorale, fiscale, douanière, et également France Emploi, l’URSSAF, la CAF, le RSI et le RSA.

Franck Lamartine salue cette coopération : « Plus nous contrôlons et plus nous découvrons des situations frauduleuses. Les chiffres de la fraude sont en augmentation. D’où notre présence sur le terrain, avec les partenaires du CODAF, le nombre et la qualité des informations recueillies ».

Un tiers des effectifs dédié au contrôle

Au-delà des chiffres, le Directeur de l’URSSAF Champagne-Ardenne insiste sur le rôle de l’institution : « Accompagner les entreprises qui jouent le jeu et être le plus rigoureux possible face à la fraude, parce que la fraude nuit aux ressources de la protection sociale et à la bonne concurrence entre les entreprises. Le fraudeur est un passager clandestin vis-à-vis de la solidarité nationale. Les cotisations sociales ne sont pas des charges, se sont des sommes d’argent réinjectées dans l’économie. Notre intérêt est que les entreprises continuent d’exister en payant leurs cotisations ».

Distinguant les entreprises en difficulté de celles qui fraudent, 28 collaborateurs (32% des effectifs régionaux) de l’URSSAF sont dédiés au contrôle des 182 481 entreprise cotisantes, avec ce message du Directeur : « La victime c’est le salarié non déclaré. Il nous incombe de restaurer ses droits ». Une mission parmi celles rappelées par l’URSSAF : « Financer le modèle social français, garantir aux travailleurs le bénéfice de la protection sociale liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal, faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable ».