L’avenir des CCI en sursis

Le projet de loi de finances 2024 prévoit une nouvelle diminution des ressources fiscales des chambres de commerce et d’industrie. Plus précisément, une réduction de 25 millions par an sur la période 2024-2027, soit 100 millions d’euros au total. « On est déjà à l’os, on ne peut plus rien réduire du tout, il n’y a plus de marge de manœuvre », fulmine Sylvain Convers.

En 2022, 46 CCI sur les 122 que compte la France étaient déjà en déficit, dont celle de l’Aube. Le problème est que cette nouvelle baisse des ressources fiscales survient après celles subies par les chambres consulaires depuis 2013.

Cela s’est traduit par une diminution totale de la ressource fiscale de 61 %, qui est passée de 1 339 à 525 millions d’euros par an. Si la mesure est maintenue, la ressource fiscale à partager entre les 122 CCI de France sera ramenée à 425 millions d’euros à l’horizon 2027. « Dans l’Aube, la perte de ressources s’est élevée à 72 % compte tenu de la pesée économique de notre département », déplore le président de la CCI de Troyes et de l’Aube.

Les chambres ont été amenées à prendre des mesures drastiques, notamment en termes d’effectifs mais aussi de rapprochements et fusions pour mutualiser les moyens. « C’est simple, nous avions plus de 70 salariés il y a 10 ans, nous n’en avons plus que 30 aujourd’hui », fait-il remarquer. Au niveau national, les effectifs des CCI ont baissé de 45 % pendant cette période.

Selon les simulations effectuées, cette nouvelle baisse des ressources fiscales risque de se traduire par une nouvelle amputation de 33 % des postes opérationnels, soit 1 500 emplois. « On ne voit plus trop comment nous pourrons continuer de mener de front nos missions de service public et les actions que nous menons pour les entreprises tout au long de l’année », craint le président de la CCI de l’Aube.

Déjà, les seules missions de service public confiées par l’État coûtent à la CCI de l’Aube plus cher qu’elles ne rapportent. C’est en facturant d’autres actions commerciales auprès des entreprises que la chambre consulaire parvient, tant bien que mal, à équilibrer ses comptes. « Mais il y a des limites à l’exercice, jusqu’ici nous avons tenu le coup mais là, nous allons droit dans le mur. La seule question est de savoir quand, et aujourd’hui, on ne veut plus de cette lente agonie », confie-t-il.

La cote d’alerte dépassée

Les trois scenarios dressés par les CCI n’ont rien d’optimiste, d’autant que même si la ressource fiscale est maintenue au niveau actuel, de gros efforts seront nécessaires pour absorber la hausse des charges, des salaires et l’inflation. Une situation qui risque de décourager aussi les 9 000 chefs d’entreprise engagés bénévolement au niveau national pour faire fonctionner les chambres. L’incompréhension est d’autant plus grande que les CCI affichent un bilan positif en termes d’action économique.

En 2022, les actions menées par les CCI auprès des entreprises en matière de croissance, d’investissement, de créations d’emplois, de développement d’activité se sont soldées par une création de valeur d’au moins 2,5 milliards d’euros. « Les CCI démontrent que pour un euro de taxe perçu, c’est plus de 5 euros de création de valeur pour la France », conclut Sylvain Convers. Reste à savoir s’il est encore possible de changer de cap.

La mesure inscrite dans la loi de finances risque de passer dans le cadre d’un 49.3, donc sans dialogue parlementaire. L’heure est à la mobilisation pour que la mesure soit retirée avant. « La cote d’alerte est dépassée », s’insurge dans un communiqué le président des CCI de France. « Réduire les ressources des CCI, ce n’est pas économiser de l’argent public, c’est en perdre beaucoup plus et amputer notre pays d’une partie de la dynamique de sa croissance, de ses emplois, de ses investissements, de ses exportations et de son innovation », estime Alain Di Crescenzo qui assure que la France a beaucoup plus à perdre qu’à gagner avec cette mesure.