Fonds de solidarité : un dispositif évolutif
Finances. Depuis le début de la Pandémie et des mesures d’urgences mises en place par l’État, le dispositif du Fonds de solidarité a évolué avec le temps, passant d’une aide de 1 500 euros pour les TPE PME à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les grandes entreprises. Laurent Fourquet, directeur départemental des Finances publiques de la Marne donne des précisions.
Les dispositifs « anti-crise » ont été multipliés au fil des derniers mois, s’adaptant au plus près des situations. C’est pourquoi, aux Finances publiques de la Marne, les services ont été fortement mobilisés afin d’affiner les solutions aux profils des entreprises.
« Au printemps, nous avions un dispositif unique de 1 500 euros par mois versés aux entreprises Cette aide était accordée aux TPE de 10 salariés au moins, dont le chiffre d’affaires était inférieur à 1 million d’euros et dont les bénéfices annuels étaient en-dessous de 60 000 euros », indique Laurent Fourquet, directeur départemental des Finances publiques de la Marne.
JUSQU’À 200 000 EUROS D’AIDES
En raison du nombre de secteurs impactés, le dispositif a évolué avec le temps. « On a relevé le plafond de la taille des entreprises, aujourd’hui, dans la majorité des cas, il n’y a plus de limite, ce qui est pris en compte c’est un calcul du chiffre d’affaires par rapport à une année normale. Le dispositif s’est diversifié avec les enjeux plus lourds, on peut monter à une aide jusqu’à 200 000 euros. »
Il est d’ailleurs question de relever ce plafond à trois millions d’euros pour les très gros groupes. « Je confirme que nous travaillons à un nouveau plafonnement beaucoup plus généreux du fonds de solidarité de façon à prendre en charge la situation des chaînes hôtelières, des chaînes de restaurants, de restaurateurs qui ont trois ou quatre restaurants dans des grandes villes. Nous travaillons sur un plafond à 3 millions d’euros. Nous aurons l’occasion de préciser les choses », révélait en effet le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, fin janvier.
Ainsi, là où il y avait un seul régime simple, il y en a désormais six différents, concernant les entreprises qui ont été interdites d’accueil entre le 1er et le 31 janvier, celles du secteur S1 (CHR, événementiel et depuis le 1er janvier la viticulture), les secteurs S1 bis (entreprises qui sous-traitent le secteur S1), les petites entreprises, les stations de ski.
« La complexité est que les entreprises, pendant un an et d’un mois sur l’autre, peuvent passer d’un régime à un sous-régime, et c’est à cela que les Finances publiques sont attentives », relève Laurent Fourquet. « Plus vous avez été impacté, plus le système est généreux », poursuit-il.
Les modalités de demande d’aides restent inchangées, elles s’effectuent via un formulaire en ligne sur le site internet impôts.gouv et via l’espace particuliers. « L’espace particuliers a été choisi car il se prêtait mieux à l’évolution des dossiers, c’est donc bien sur celui-ci et non l’espace entreprises qu’il faut se rendre », précise le directeur départemental.
Si la demande rentre directement « dans les clous », le traitement est rapide, « quelques jours seulement », en revanche, si un des filtres n’est pas cohérent avec les autres, c’est un agent qui prend le relais et le traitement est plus long. « Nous avons constitué une “task force’’ d’une quinzaine d’agents spécifiquement dédiés au traitement de ces dossiers », explique Laurent Fourquet.
18 000 DOSSIERS DEPUIS MARS 2020
Car avec la complexification des dispositifs et la somme des enjeux, cela attire des fraudeurs. « Nous sommes tenus de faire attention face aux intentions malveillantes. Le mot d’ordre est “bienveillance et lucidité’’ », souligne-t-il. Depuis mars 2020, 18 000 demandes ont été traitées avec « plusieurs milliers de demandes nouvelles chaque mois ».