Etienne Le Du, nouveau président du Tribunal de Commerce de Reims

Avec un nouveau président, deux nouveaux juges élus et dix renouvellements de juges, le Tribunal de Commerce de Reims prend de nouvelles marques en 2024. Marquée par le départ de son ancien président Jean-Marie Soyer, l’audience solennelle du TC de Reims a vu l’ins­tallation de son successeur Etienne Le Du. Ce dernier, auteur d’un hommage appuyé à son prédécesseur dont il a été le fidèle vice-président pendant six ans, a souligné les vertus de celui qui restera dans l’histoire comme le 62e président du TC de Reims, premier issu de la juri­diction sparnacienne, notamment en raison de la fusion des tribunaux de Reims et d’Epernay en 2009. « Attentif, consensuel mais ferme », Jean-Marie Soyer a présidé la juridiction consu­laire rémoise « avec efficacité mais aussi avec modernité, simplicité et ajoutons, chacun peut en témoigner, avec convi­vialité et un sourire aussi constant que communicatif ».

L’année 2023 a été marquée pour les tribunaux de commerce par l’adoption de la Loi d’orientation et de program­mation pour la justice 2023-2027 dans le prolongement des états généraux, rappelle Etienne Le Du. Validée par le Conseil constitutionnel et publiée le 20 novembre dernier, la loi consacre une évolution significative de la com­pétence d’attribution des tribunaux de commerce en créant, à titre expé­rimental, un tribunal des activités économiques (TAE). « Ce TAE connaît de l’ensemble des procédures de préven­tion des difficultés des entreprises et des procédures collectives, quels que soient le statut et l’activité du débiteur, à l’ex­ception de celles portant sur les profes­sions réglementées. C’est-à-dire que le monde agricole et le monde associatif seront désormais de la compétence des tribunaux des affaires économiques s’agissant de l’ensemble des procédures de prévention des difficultés et des pro­cédures collectives les concernant », sou­ligne Etienne Le Du.

Un arrêté du Garde des Sceaux désignera prochainement une dizaine de tribunaux de commerce pour exercer les nouvelles attribu­tions confiées au tribunal des activi­tés économiques à titre expérimental. « Le Tribunal de Commerce de Reims, en accord avec Madame la Greffière, est évidemment candidat à cette expérimentation », souligne le nouveau président, déjà favo­rable à la généralisation des TAE à tous les Tribunaux de Commerce. « La création du tribunal des activités économiques et l’extension de ses com­pétences consacrent une reconnaissance pour l’institution consulaire et la qua­lité des travaux de ses juges mais elle est aussi une exigence, pour ceux-ci, d’une formation constante et de haut niveau. »

En termes de chiffres, le Tribunal de Commerce de Reims a connu une activité 2023 en légère augmentation. « L’activité a été en augmentation au niveau du nombre d’immatriculations de sociétés commerciales et de per­sonnes physiques, pour le nombre d’in­jonctions de payer et pour le nombre de procédures collectives », souligne Me Axelle Delpy, Greffier du TC de Reims.

Au niveau du nombre de privi­lèges enregistrés auprès du greffe et du nombre de sanctions commerciales en revanche, l’activité a stagné en 2023. Dans le détail, le registre du commerce et des sociétés compte aujourd’hui 43 233 inscriptions actives, dont 57% commerçants ou sociétés commerciales. « 1 343 immatricu­lations de personnes physiques ont été enregistrées en 2023, un chiffre en augmentation par rapport à 2022 (1167 immatriculations) », précise Me Delpy. Au niveau des for­malités (immatriculations-modifica­tion-radiation), l’année 2023 a connu une forte hausse de son activité avec 20 259 formalités, un chiffre très supérieur à 2022 (18 550) et même à 2019, en période pré-covid (12 3654 formalités). « 96% des assujettis ont rempli leurs obligations déclaratives », souligne Axelle Delpy.

En matière d’activité juridiction­nelle, 9 391 décisions ont été pronon­cées en 2023, un chiffre en hausse par rapport à 2022 (9 327) et même supérieur à celui de l’année 2019 (8 648). « Une augmenta­tion de 36% des injonctions de payer a été enregistrée en 2023. L’injonction de payer est la procédure la plus rapide et la plus efficace pour le recouvrement de créance : en 1,5 mois, le créancier peut obtenir un titre exécutoire. » Quant aux difficultés des entreprises, 90 mesures de prévention détection ont été menées en 2023, soit une stabilité d’activité par rapport aux années précédentes. 7 procédures de sauvegarde, 96 redressements judi­ciaires et 229 liquidations ont été pro­noncés en 2023, pour un total de 332 procédures collectives, soit une aug­mentation de 33% par rapport à 2022 (249) et un niveau atteint proche de celui de 2018 (308 procédures collec­tives). « 657 emplois ont été concernés par les procédures ouvertes en 2023, contre 520 en 2022, soit une augmen­tation de 11% », note Me Delpy qui rap­pelle néanmoins que 190 emplois ont été sauvegardés lors de ces procédures collectives.