Écotaxe poids lourds : l’agro-industrie monte au créneau
Fiscalité. En reprenant la gestion de 525 km de routes et afin d’entretenir ce réseau, la Région Grand Est a pris la décision de créer une taxe, appelée écocontribution, et dont devraient s’acquitter les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes. Une décision jugée dévastatrice pour l’économie locale par neuf organisations agro-alimentaires et industrielles.
S’il fallait une goutte d’eau pour faire déborder le vase ce serait bien celle-là. Alors que les secteurs de l’agro-alimentaire et de l’industrie peinent à sortir la tête de l’eau depuis plusieurs années, entre les conséquences du covid, de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient, voilà que l’échelon régional, celui qui faisait figure d’institution encore un peu protectrice de leurs intérêts, vient d’instaurer, l’écocontribution poids lourds, une nouvelle taxe devant prendre effet au 1er juillet 2027. Une aberration pour neuf organisations représentatrices des agriculteurs et de l’agro-industrie qui redoutent une hausse des coûts et une perte de compétitivité.
En effet, à la suite de la loi 3DS (loi relative à la décentralisation), la Région Grand Est s’est portée volontaire, dans le cadre d’une expérimentation, pour la reprise de la gestion de 525 km d’axes routiers stratégiques et concentrant des flux de poids lourds importants (avec une part de transit variant de 60 à plus de 90 %). « La régénération et la modernisation des axes routiers structurants désormais gérés par la Région Grand Est constituent des investissements indispensables. Jusqu’en janvier 2025, il ne pouvait qu’être constaté une érosion de l’investissement et une dégradation du patrimoine routier de l’État », souligne ainsi la Région. Et là où le budget annuel était évalué auparavant par l’État à 30 millions d’euros, il est estimé à un milliard par la Région Grand Est ! C’est là que le bât blesse, puisqu’il va bien falloir trouver des leviers pour financer cette différence. Solution trouvée par la Région : une redevance kilométrique de 15 centimes d’euros par km, appliquée aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes, transportant des marchandises et circulant sur les axes routiers concernés.
« Cette mesure est uniquement régionale et va impacter les entreprises de notre territoire, et majoritairement celles-ci. Aujourd’hui, elle va pénaliser toutes les entreprises et tous les maillons de la chaîne : de l’agriculture à l’entreprise, à la coopérative, quelle que soit sa forme (agricole, agroalimentaire ou entreprise industrielle de transformation) alors même que ce secteur est le premier de la région », insiste Sébastien Muller, vice-président des Associations Nationales des Industries Alimentaires (ANIA). « Cela peut représenter entre un tiers et la moitié du résultat net actuel des entreprises agroalimentaires. C’est bien là où cela nous inquiète. Cette taxe va pénaliser le consommer local. »
Fabrice Couturier, président de la FRSEA Grand Est abonde et chiffre ainsi la perte pour les entreprises agricoles de l’ordre de « 1 300 à 2 500 euros par exploitation ». Il juge aussi cette taxe « profondément injuste ». « Plus vous êtes diversifié, c’est-à-dire plus vous produisez, transformez, vendez en local, plus potentiellement vous serez soumis à cette taxe. Le produit le moins taxé, c’est celui qui viendra d’ailleurs en France ou de l’étranger, ce qui est une contradiction absolument insupportable. »
Distorsion de concurrence
Les responsables d’organisations ne nient pas que le réseau doit être entretenu, mais estiment que cela relève de compétences régaliennes, pour éviter « toute distorsion de concurrences entre les entreprises d’un même territoire ». Un camion agricole livrant une même coopérative pourra en effet être soumis ou non à la taxe selon qu’il vienne du sud de la Marne ou des Hauts-de-France. En outre, les professionnels interpellent la Région sur le chargement même des camions. « La caractéristique des produits agricoles est d’être des produits volumineux ou pondéreux et à faible valeur ajoutée à la tonne. C’est important de se dire que ce n’est pas tout à fait pareil de taxer un camion de betteraves payé à 30 euros la tonne, qu’un camion d’iPhone. Une taxe un peu "flat", qui s’applique quelle que soit la valeur ajoutée, va peser davantage sur les activités à fort tonnage ou volume et à faible valeur ajoutée. C’est notre cas », souligne Sylvain Hinschberger, président de la Coopérative agricole du Grand Est, estimant que « cette taxe tue l’entreprise locale au profit d’entreprises plus internationales ».
Côté secteur industriel, même son de cloche. Arnaud Bernier, président de France Industrie Grand Est, rappelle les 300 000 emplois industriels perdus ces vingt dernières années. « Le Pacte pour le renouveau industriel est présenté comme un pacte pour la réindustrialisation du Grand Est. Or ce qui se passe aujourd’hui est totalement contraire à cet objectif », appuie-t-il en annonçant « vouloir participer davantage à la gouvernance de ce dispositif ». Les différents organismes donnent rendez-vous au président de Région à la Foire de Châlons, afin de faire entendre plus encore leur voix.