Dominique Laurens plaide pour plus de moyens
Justice. Sur fond de conséquences pour la justice de l’affaire Lyhanna, et pour sa dernière conférence de rentrée, la Procureure Générale de Reims a évoqué le bug du trop long parcours des dossiers criminels de police et de gendarmerie, de la base aux magistrats, et le bilan d’un été de rattrapage.
À l’origine de la fièvre estivale des magistrats français et objet central de la conférence de rentrée de la Procureure Générale de Reims, l’affaire Lyhanna. Une jeune fille de 11 ans, violée et assassinée par un délinquant multirécidiviste passé sous les radars de la justice. On connaît la suite : réaction du ministre de la Justice, réplique du ministre de l’Intérieur et un été consacré à l’inventaire, par les magistrats, des dossiers empilés, depuis des années, dans les commissariats et les gendarmeries.
Plus de 2 000 dossiers concernant les violences répertoriés
Pour la Procureure Générale de Reims : « Une situation inquiétante par le nombre de dossiers recensés, mais pas surprenante car connue depuis un certain temps ». Dominique Laurens ajoute : « Nous avons découvert ces dossiers lors des traitements sur site et certains d’entre eux avaient plusieurs années d’existence. Des dossiers qui ont été attribués à des enquêteurs qui n’étaient pas suffisamment en capacité de gérer ces volumes entassés et d’y extraire les affaires plus urgentes et plus graves ».
La Procureure Générale de Reims dresse alors l’inventaire des placards des gendarmeries et des commissariats : plus de 2 000 dossiers concernant les violences sur mineurs ont été répertoriés sur le ressort de la Cour d’Appel de Reims, dont 479 sur Charleville-Mézières, 894 sur Châlons-en-Champagne, 521 sur Troyes et 157 sur Reims. Ces dossiers sont enregistrés dans les logiciels police et gendarmerie, mais pas au niveau des tribunaux. Donc sous les radars des magistrats.
Des inquiétudes plus que des surprises
Comment ces dossiers pourront-ils désormais être traités ? « Ce sont les parquets qui sont à la manoeuvre et notre inquiétude est bien la vague d’affaires que nous avons à traiter, même si déjà des affaires remontent vite, avec pour preuve cet été, les 301 gardes à vue pour violences sur mineur comptabilisées sur les quatre ressorts de la Cour d’Appel de Reims et les 44 ouvertures d’informations pour violences sexuelles sur mineur, des chiffres inédits pour cette période de l’année ».
Des placards bientôt vidés de dossiers en instance ? « Vider, nous allons y arriver. Traiter sera un peu plus long, précise Dominique Laurens. D’autant qu’à côté de ces dossiers anciens viennent s’ajouter les signalements récents. Il faut des moyens pour traiter le passé et l’actualité. Je le répète : c’est une question de moyens ».
« Ce qui m’affole dans ces affaires de violences sexuelles sur mineur, poursuit Dominique Laurens, c’est qu’on réfléchit en termes de loi, alors qu’il est urgent de donner des vrais moyens à la justice, par exemple au niveau des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger ou des brigades chargées des mineurs ».
Pour la Procureure Générale, en matière de prévention, il faut que les délinquants soient persuadés qu’ils seront pris. C’est aussi le sentiment d’impunité qui fait le délinquant.
Faut-il craindre que l’on assiste à un simple transfert des piles de dossiers, des commissariats ou des gendarmeries, vers les tribunaux ? « L’engorgement vers les cours criminelles départementales et les assises est à craindre. Pire, si toutes les affaires criminelles reviennent intégralement aux seules assises ».
Dans l’immédiat, l’objectif 2026 du nombre d’audiences criminelles assigné à Reims est de 58. À ce jour, les 44 arrêts rendus en représentent 75 %, le reliquat devant être comblé en fin d’année.