Dégradations du 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures dédiées pour les commerces

L’Urssaf contacte individuellement les usagers concernés et traite leur demande de manière prioritaire. « Les dégradations des 17 et 18 octobre peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité des professionnels concernés. Comme elle l’a fait à l’occasion des incendies cet été, l’Urssaf met en oeuvre des mesures dédiées : soutien à la trésorerie, action sociale du CPSTI... Notre réseau se mobilise sur le terrain pour informer directement les entreprises touchées. Bien sûr, les entreprises ne doivent pas hésiter à nous contacter directement », déclare Julie Aubertie, en charge de la direction des usagers de l’Urssaf.

Un accompagnement de l’Urssaf auprès de tous les usagers en difficulté

Deux dispositifs de soutien à la trésorerie sont proposés :

• demander un délai de paiement des cotisations. Ce dispositif permet d’étaler le paiement des cotisations de la prochaine échéance sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée ;
• bénéficier d’un report de paiement des cotisations et contributions sociales patronales dont l’échéance intervient en novembre 2026, décembre 2026 et/ou janvier 2027. Les cotisations restent dues mais leur paiement peut être différé sans pénalité ni majoration de retard.

Les équipes de l’Urssaf restent disponibles via les modalités habituelles. Par messagerie sécurisée sur leur compte en ligne ou par téléphone (service gratuit + prix de l’appel) : pour les employeurs au 3957 ; pour les indépendants au 3698 ; pour les praticiens auxiliaires médicaux au 0 806 804 209 ; pour les artistes-auteurs au 0 806 804 208.

Une aide financière exceptionnelle du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place, avec l’appui de l’Urssaf, une aide financière exceptionnelle pour aider les travailleurs indépendants impactés par ces événements. Ce dispositif concerne les artisans, commerçants ou professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la Cipav.

L’aide financière exceptionnelle permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 6 000 € aux travailleurs indépendants impactés, selon l’importance des préjudices subis. La demande d’aide s’effectue sur le site secu-independants.fr, via le formulaire « Aide Financière Exceptionnelle », puis en transmettant le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées, via la messagerie sécurisée sur le compte en ligne.

Selon son président national Daniel Couillaud, « le CPSTI prend toute la mesure de la gravité des conséquences des émeutes des 17 et 18 octobre. La réactivité et l’accompagnement sur le long terme des entrepreneurs sous statut de travailleurs indépendants qui en sont victimes constituent pour nous une priorité. Ainsi, au-delà de l’aide financière exceptionnelle, le CPSTI propose des aides de prise en charge de cotisations sociales, et un suivi particulier. »