Contrefaçon : comment s’en prémunir ?
Conférence. Les services des Douanes et l’INPI jouent un rôle complémentaire aux côtés des entreprises dans la protection de leurs droits.
La contrefaçon représente aujourd’hui 3 % du commerce mondial. En France, elle représente plus de 6 milliards d’euros de pertes de ventes annuelles et plus de 37 000 emplois perdus. Pour lutter efficacement contre ce phénomène, il est important que les entreprises aient conscience qu’elles peuvent toutes être impactées, car la contrefaçon touche tous les secteurs d’activité et pas seulement les produits de luxe. Les entreprises doivent savoir aussi qu’elles ont un rôle à jouer pour s’en prémunir. C’était l’objectif du webinaire, organisé le 7 octobre dernier par la Direction régionale des Douanes et droits indirects de Reims et l’INPI du Grand Est, l’institut national de la propriété industrielle.
Destiné en particulier aux PME, il a permis à leur dirigeant d’obtenir des pistes d’action et de réflexion pour lutter efficacement contre la contrefaçon. « L’INPI et la Douane jouent un rôle complémentaire, l’une en amont pour protéger les droits des entreprises et l’autre en aval pour lutter contre la contrefaçon sur le terrain », rappelle Isabelle Coulon, chef du pôle action économique à la direction régionale des douanes de Reims.
« Lutter contre la contrefaçon c’est aussi protéger le consommateur en matière de sécurité »
« Pour lutter contre la contrefaçon, le préalable pour une entreprise sera de protéger ses créations au titre de la propriété intellectuelle », fait remarquer Sylvie Caligara, chargée d’affaires à l’INPI Grand Est. Certes, sans titre de protection, il est toujours possible d’agir sur le terrain de la concurrence déloyale ou du parasitisme commercial, mais le résultat sera plus aléatoire sur le plan juridique. Pour cela, les entreprises doivent déposer à l’INPI leurs dessins et modèles, leurs marques ou leurs brevets pour en obtenir un monopole de droit d’exploitation.
Protéger l’innovation
C’est une manière de protéger ses innovations et ses investissements. Si ces derniers permettent à l’entreprise de gagner des parts de marchés, ceux qui se contentent de copier ses produits n’ont pas à supporter le coût d’innovation et le poids des investissements. Sans compter que ceux qui s’adonnent à la contrefaçon sont peu regardants sur les critères de qualité et de sécurité des produits. « Par exemple en 2020, nous avons saisi 272 000 masques et 15 000 brosses à dents », fait remarquer Jean-François Maquin, des Douanes de Reims, notant au passage que « lutter contre la contrefaçon c’est aussi protéger le consommateur en matière de sécurité ».
Cette démarche préalable de protection de la propriété intellectuelle est un passage obligé pour l’entreprise qui souhaitera faire une demande d’intervention auprès de la Douane pour saisir des marchandises en cas de soupçons de contrefaçons. Dans ce cas, l’entreprise titulaire des droits de propriété aura dix jours - pendant lesquels les produits sont retenus par la Douane – pour vérifier s’il y a contrefaçon ou pas.
Dans l’affirmative, le produit sera alors retiré du marché soit par une procédure de destruction simplifiée soit par une action de justice. Les Douanes multiplient aussi les contrôles sur le terrain et réalisent régulièrement des saisies pour mettre un terme à un trafic qui profite bien souvent à des organisations criminelles.