Conseil des Prud’hommes : le jeu de l’alternance

Avant le passage de témoin, Sandrine Parizel retrace l’activité judiciaire de l’année 2024 « marquée par la dissolution de l’assemblée nationale et l’annonce d’un plan d’austérité qui ne sera pas sans impact pour les salariés, les privés d’emploi et les retraités ». Elle a d’ailleurs rappelé les plans de licenciements de Walor à Bogny-sur-Meuse et Vouziers, d’Aginode à Vrigne-aux-Bois et de CAP SAM BP à Charleville-Mézières. « Dans cette période, les conseils de Prud’hommes ont un rôle majeur à jouer pour préserver les droits des travailleurs licenciés », dit Sandrine Parizel en fustigeant les conséquences du barème Macron sur les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse. « Le constat est sans appel : ce barème a diminué le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en réparation du préjudice subi. Il ne prend en considération que l’ancienneté, sans tenir compte de la situation sociale, économique et familiale du salarié ».

317 Affaires Nouvelles

En ce qui concerne la situation des greffes, celle-ci s’est détériorée depuis leur fusion. « Ce manque de personnel n’est pas sans impact sur la charge de travail du personnel affecté et pour les conditions d’exercice des Conseillers Prud’homaux. Nous devons exiger haut et fort plus de moyens pour rendre la justice avec des personnels de greffe en nombre suffisant ».

Malgré ces problèmes, le Conseil des Prud’hommes a audiencé 230 affaires, 15 ont fait l’objet d’une conciliation totale. Le Bureau de Jugement a pris en charge 265 affaires avec un recours au juge départiteur dans 27 affaires. La formation de référé connait une augmentation de 19% de nouvelles affaires. Toutes sections confondues, 317 affaires nouvelles ont été enregistrées par le Conseil. Sur 315 jugements toutes sections confondues (référé compris), 145 ont fait l’objet d’un recours en appel. « Ce taux bien qu’élevé demeure toujours en dessous de la moyenne nationale et ne remet pas en cause la qualité des décisions rendues ». Avec 390 affaires terminées au cours de l’année 2024 contre 246 en 2023, cette hausse traduit le bon fonctionnement de la juridiction. Le délai moyen de jugement (référé compris) est de 21,4 mois. « Notre juridiction peut être satisfaite de son bilan au regard des moyens humains et matériels qui lui sont alloués », conclut la nouvelle vice-présidente.

Réformes À Venir

Loïc Gobé rappelle quant à lui les importantes réformes introduites par le ministère de la Justice qui entreront en application dès 2026 et auront un impact significatif sur le fonctionnement des Conseils. À savoir : une limite d’âge pour les fonctions de conseil prud’homal et la baisse du nombre de mandats consécutifs. « Cela promet un grand renouvellement tout en risquant de restreindre la transmission d’une expertise précieuse acquise par nos conseillers les plus expérimentés. Il faudra veiller à ce que ces réformes ne fragilisent pas cette dynamique essentielle ».

Autre disposition d’importance : tous les conseillers auront dorénavant l’obligation de remplir une déclaration d’intérêts. « Une démarche qui s’inscrit dans une logique de transparence et d’éthique qui vise à renforcer la confiance des justiciables dans notre juridiction. Elle permet de prévenir tout conflit d’intérêts et de garantir une impartialité totale dans nos décisions ». Enfin, la loi veut renforcer la formation initiale et continue des conseillers prud’homaux. Une meilleure maîtrise des questions de droit, de procédure et de déontologie étant essentielle pour répondre aux attentes croissantes des justiciables et pour améliorer la qualité des décisions.
« En résumé, poursuit Loïc Gobé, les objectifs affirmés de cette réforme vont clairement dans la voie de la réduction des délais de traitement des affaires. Nous savons que la lenteur des procédures est souvent une source de frustration pour les justiciables. Il est donc de notre devoir de tout mettre en oeuvre pour garantir une justice rapide, tout en maintenant la qualité et l’équité de nos décisions ».