Urssaf : « aller vers » les usagers

En dépit des craintes initialement nourries en 2023, les statistiques de l’année écoulée montrent que l’on en revient à une situation économique équivalente à celle de l’avant pandémie. Si le taux de ‘reste à recouvrer’ (cotisations Urssaf non encaissées) était de 1% en 2019, de 4,05 % en 2021, de 1,54 % en 2022, il s’est élevé à 1,47 % en 2023. Les encaissements Urssaf Champagne-Ardenne se sont élevés quant à eux à 4,8 Md€ en 2023 (4,6 Md€ en 2022 et 4,2 Md€ en 2019).

Si la création d’emplois est à peu près nulle (+0,1 % dans le Grand Est), il faut noter, toujours en 2023, une augmentation de +7 % du fichier des cotisants (environ 180 000 personnes en Champagne-Ardenne), essentiellement due à l’arrivée de 12 000 travailleurs indépendants, dont 10 000 auto entrepreneurs - les travailleurs indépendants représentant d’ailleurs 50 % du fichier Urssaf régional.

Si ce basculement vers les activités indépendantes est une tendance nationale, « la création d’auto entreprises n’est cependant pas vraiment le signe d’un développement dynamique de l’économie », souligne Franck Lamartine, directeur régional de l’Urssaf Champagne-Ardenne.

3,6 M€ remboursés aux entreprises

En 2023, l’Urssaf a réactivé ses procédures de recouvrement, qui ont concerné quelque 1 000 entreprises, et ont débouché sur 200 assignations. En parallèle, 2 000 échelonnements de paiement ont été accordés dans une optique d’accompagnement des entreprises ‘viables’. Il est intéressant de relever qu’à côté du recouvrement, les 537 actions de contrôle classique (vérification de la bonne application de la réglementation) effectués par l’Urssaf ont donné lieu à 7,9 M€ de redressements, et dans le même temps à 3,6 M€ de restitutions (c’est-à-dire de remboursements effectués par l’Urssaf aux entreprises).

Les 568 actions de lutte contre le travail illégal ont permis de récupérer 5,7 M€. à ce titre, l’Urssaf remplit pleinement sa mission sociale consistant à garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraite, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Cet aspect des choses est renforcé dès 2024, avec des moyens supplémentaires et un enjeu fort pour les prochaines années, visant à recouvrer 12 M€ (objectif 2027) dans ce cadre de la lutte contre le travail illégal.

Avec la déclinaison de la Convention d’Objectifs et de Gestion nationale signée avec l’Etat, 2024 sera une année importante pour l’Urssaf. Il va s’agir, en effet, de fluidifier plus encore l’action de l’Urssaf pour la rendre plus performante vis-à-vis des usagers. Cet objectif est placé sous le signe de l’accompagnement qui vise à « aller vers » les entreprises, les travailleurs indépendants, les particuliers, les associations, etc. Des dispositifs spécifiques sont en place à cet effet (par exemple l’offre « mes premiers mois avec l’Urssaf » pour les travailleurs indépendants), l’accueil sans rendez-vous va être renforcé. De même que la poursuite des partenariats engagés en Champagne-Ardenne avec les associations (Adie, 60 000 rebonds, Rucher créatif, Femmes des Territoires…) dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.