Collectivités

Une charte de prévention et de lutte contre les violences aux enfants

Déontologie. La Ville de Troyes agit pour protéger les enfants et rassurer les parents en définissant les méthodes de recrutement et de formation du personnel en contact avec les enfants.

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Photo de Pascal Gauci et François Baroin
Pascal Gauci et François Baroin aux côté de Damien Petitjean, directeur académique des services de l’éducation nationale et des représentants de la Police nationale. (Crédits : MBP)

L’actualité nationale et les scandales parisiens ont choqué les parents qui, à juste titre, s’interrogent avant de confier leurs enfants aux structures d’accueil de loisirs ou périscolaires. La charte de prévention et de lutte contre les violences faites aux enfants dans les services municipaux de la Ville de Troyes s’inscrit dans la continuité des actions mises en place depuis 1995.

Il s’agit donc de rassurer les parents en expliquant les méthodes de recrutement, de formation et de bonnes pratiques des personnes auxquelles sont confiés les enfants. « J’ai souhaité qu’il y ait une mise en lumière de la réalité des méthodes et principes qui sont appliqués à Troyes et dans ses annexes, dans ce qui engage la réalité de la Ville », explique François Baroin, maire de Troyes.

Appliquée par l’ensemble des services publics en lien avec la Ville

Chaque recrutement ou chaque remplacement de personnel fait l’objet d’une vérification du casier judiciaire B2, du fichier FIJAIS pour les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et du fichier CADINT pour les cadres interdits. Une vérification renouvelée chaque année. Si l’intervenant n’est pas employé par la Ville, une attestation d’honorabilité certifiant les vérifications auprès desdits fichiers est requise.

Les agents en contact avec les enfants devront suivre des formations de prévention, de sensibilisation et de rappel des bons usages adaptées à l’âge des enfants dont ils s’occupent. Ainsi, à l’exception du personnel médical, aucun intervenant n’est autorisé à se trouver seul dans un endroit clos avec un enfant.

L’organisation prévoit la désignation d’un référent chargé de relayer toute information en lien avec la protection des enfants. Deux agents municipaux, un homme et une femme, seront nommés dans chaque service, formés au protocole du NICHD pour être référents et détecter les violences et atteintes, qu’elles soient physiques, psychologiques ou psychiques, subies par un enfant. Ils seront chargés de mettre en œuvre les mesures de protection de l’enfant.

Une charte saluée par Pascal Gauci, préfet de l’Aube. « Vous avez tout mon soutien, toute ma satisfaction de voir ce travail formalisé, construit, solide. C’est de manière indéniable un point de vue très fort pour notre département. Nous devons aller plus loin collectivement. Il ne peut pas y avoir deux actions différentes, il ne peut y en avoir qu’une seule. Je serai amené dans les prochaines semaines, moi aussi, à poursuivre le travail qui a été formalisé ici sur la Ville de Troyes, auprès de l’ensemble des acteurs du département. »

La charte appliquée dans le cadre des structures comme les crèches, les accueils de loisirs et périscolaires, culturels et sportifs de la Ville pourrait ainsi faire cas d’école dans le Département et ailleurs.

Dans le même temps, le Sénat présentait le 14 octobre dernier un rapport d’information sur la prévention et le traitement des violences dans le périscolaire, avec l’objectif de renforcer la formation des acteurs, de briser la loi du silence, d’agir vite, d’écouter les enfants, d’accompagner les familles et de décloisonner le scolaire et le périscolaire pour une protection continue.