TCM pose les fondations de la politique du logement national

Simplifier et tenir compte des réalités des communes pour faire face à la crise du logement et faire du logement un élément d’attractivité, de stabilité et d’émancipation. Le livre blanc rédigé à l’issue des Assises du logement doit alimenter le débat, tant national à l’approche des échéances présidentielles, que local. Il livre ses propositions pour relancer le logement et faciliter l’accession, « un des droits fondamentaux », souligne François Baroin, maire de Troyes et président de Troyes Champagne Métropole, à l’initiative des Assises du Logement de mars dernier et d’ajouter, « les atteintes à la propriété depuis une dizaine d’années sont monstrueuses ». Le livre blanc doit apporter une réponse sociale aux 2,6 millions de Français en attente d’un logement social. Il défend également les conditions d’accession à la propriété et qui se répercutent sur l’ensemble de la filière du bâtiment en souffrance.

« Il y a une vraie crise, elle est silencieuse, mais elle est puissante. Elle est à tous les étages et dans toutes les communes de France », poursuit le maire de Troyes, écorchant l’État et les soubresauts de MaPrimeRénov avec des règles qui changent en cours de jeu. « Le rôle local du maire doit être réaffirmé. Il faut territorialiser le transfert des compétences logement soit via le maire, soit via les intercommunalités, cela doit faire l’objet d’un débat national ».

Rebattre les cartes

Le livre blanc s’appuie sur trois propositions opérationnelles, pragmatiques et visant à la simplification administrative. Il s’agit tout d’abord de renforcer la maîtrise foncière locale avec des outils adaptés aux réalités. L’adaptation du ZAN (Zéro artificialisation nette) aux contraintes locales, la création de réserves foncières intercommunales, le recensement des friches (une quinzaine sur le territoire de Troyes Champagne Métropole et une dizaine en cours de requalification) sont autant de propositions pour anticiper les besoins. Le livre blanc suggère aussi de clarifier des règles d’urbanisme et les contraintes des Architectes des Bâtiments de France dans les périmètres concernés pour éviter les allers-retours de dossier. Il évoque aussi plus de souplesse avec la possibilité pour le maire de déroger aux règles dans des cas précis.

Pour favoriser l’accession à la propriété, les groupes de travail suggèrent d’assouplir les réglementations et l’accès aux aides. Le Prêt à taux zéro et de l’éco-prêt pourraient ainsi concerner l’accession en ruralité et dans les zones à fort enjeux de revitalisation. Il est aussi proposé de revoir les règles du DPE, le diagnostic de performance énergétique qui évince d’office les logements chauffés au fuel. L’objectif consiste aussi à redonner envie d’investir dans le logement locatif aujourd’hui jugé trop contraignant, risqué et pas rentable avec une fiscalité défavorable. Enfin, les propositions promeuvent l’accompagnement des propriétaires et occupants avec la rénovation et l’entretien des logements.

Troyes Champagne Métropole entend bien se positionner comme un interlocuteur des débats nationaux sur la gestion de la crise du logement. Le livre blanc constitue un premier coup de pioche pour trouver réponses adaptées aux territoires avec une volonté de redonner du pouvoir aux élus locaux sur la question du logement. Des élus de terrain qui ne peuvent actuellement pas répondre décemment aux demandes en attente chez les bailleurs sociaux, aux ambitions d’accession à la propriété de leurs administrés et à la relance de la filière de la construction.