Sécurité à la chasse - Rappel des bonnes pratiques

Le département de la Marne compte environ 10.000 chasseurs et 620 sociétés de chasse. La prévention des accidents de chasse et la sécurité des chasseurs et usagers de la nature est une priorité partagée des services de l’État et de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne.

Elles constituent un axe central du Schéma départemental 2025-2031 de gestion cynégétique de la Marne - document approuvé par l’État après une large consultation des parties prenantes qui trace les grandes lignes de la gestion de la chasse dans le département et vise à pérenniser l’activité sous toutes ses formes, ainsi qu’à améliorer la synergie entre les différents acteurs du monde rural. Elles s’inscrivent également au cœur du partenariat conclu entre la préfecture, la Fédération Départementale et le groupement de gendarmerie départementale de la Marne en mai 2024.

Alors que la saison de chasse est ouverte depuis le 21 septembre, le préfet Romain Royet rappelle les principales règles et conseils pratiques en lien avec l’usage des armes et l’information des autres usagers de l’espace rural. Elles sont applicables à chaque responsable de chasse, chaque chasseur individuel ou aux chasseurs en groupe.

Consignes de sécurité pour le chef de ligne / le directeur de battue

Le responsable de la chasse doit réunir l’ensemble des participants postés, rabatteurs et accompagnateurs afin de rappeler l’ensemble des consignes de sécurité générales et/ou spécifiques au jour et au lieu, pour toutes les chasses collectives au petit ou au grand gibier. Il se doit d’indiquer clairement la liste des chasseurs de chaque ligne avec leur chef de ligne, ainsi que des traqueurs avec leur responsable.

Les chefs de lignes doivent indiquer à chaque chasseur posté les consignes spécifiques de tir au regard des circonstances et du lieu. Le responsable de la chasse devra être en mesure de présenter les noms, prénoms, numéros de permis et de validation, numéros de contrat de compagnie d’assurance, en début de saison pour les partenaires, et le jour de l’invitation pour les chasseurs occasionnels. Il est recommandé aux chefs de ligne et aux chefs de traque de suivre la formation « référent sécurité » dispensée par la FDC51.

Usage des armes à feu et des arcs de chasse

Il est interdit de chasser sur l’emprise des routes, qui comprend la chaussée, les accotements, les talus et les fossés directement attenants. Il en va de même sur l’emprise des voies ferrées, autoroutes et des enclos dépendant des chemins de fer.

Il est interdit de tirer :

• en direction et à portée d’arme à feu ou d’arc de chasse, des lignes de transport électrique, téléphonique ou de leurs supports et des relais hertziens, éoliens, photovoltaïques ;
• en direction et à portée d’arme à feu ou d’arc de chasse, des stades, lieux de réunions publiques, bâtiments, habitations, caravanes, remises, abris de jardin, dépendances et habitations temporaires, ainsi que des bâtiments à usage d’activités aéroportuaires ou de production d’électricité ;
• en direction et à portée d’arme à feu ou d’arc de chasse, des personnes et des animaux domestiques ;
• en direction et à portée d’arme à feu ou d’arc de chasse, des véhicules terrestres, aéronefs et embarcations.

Il est obligatoire :

• de sécuriser son arme, c’est-à-dire de circuler arme ouverte, non approvisionnée et déchargée à l’approche d’autres personnes (chasseurs, promeneurs, agents de contrôles), ainsi qu’à chaque franchissement d’obstacles, et au signal de fin de battue ;
• de retirer la bretelle de l’arme avant de l’approvisionner pour les chasseurs postés dans le cadre d’une chasse collective ;
• de disposer d’un repère visuel permettant un tir sécurisé avec la règle des angles de 30° ;
• de procéder à un tir fichant pour tous les mammifères au sol.

Chasse contigue

Une action de chasse collective au grand gibier est définie comme réunissant au moins deux personnes, dont l’une en charge de rabattre le gibier. Il est dès lors interdit pour toute chasse collective du grand gibier simultanée de 2 équipes de chasse distinctes sur deux territoires contigus, de chasser à une distance inférieure ou égale à 300 mètres. En cas de constat de chasse collective simultanée, l’ensemble des chasseurs sur les 2 territoires sont considérés comme en infraction. La chasse dite de « rattente » (qui consiste à attendre, à une distance inférieure ou égale à 300 mètres, le passage du grand gibier mis en mouvement par une action de chasse collective organisée par un autre territoire contigu) est par ailleurs interdite.

Port d’un signe visuel

Tout participant, y compris les personnes non armées, à une action collective de chasse à tir au grand gibier, doit obligatoirement porter un gilet fluorescent orange, de manière visible et permanente. Il peut être de type t-shirt, veste ou cape. Cela est également préconisé s’agissant de la chasse du petit gibier.

Signalisation

Il est obligatoire pour tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier d’apposer des panneaux de signalisation temporaires sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition est réalisée, avant le commencement effectif de la chasse, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée. Seul le panneau AK14, adjoint d’un panonceau de type KM9 « CHASSE » ou « CHASSE EN COURS » peuvent être utilisés sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques. Il est de même obligatoire d’apposer ces mêmes panneaux AK14 et KM9 « CHASSE » ou « CHASSE EN COURS » ou le panneau au format 40 x 60 cm sur fond orange, aux points d’entrée des chemins annexes de la zone chassée, notamment des chemins balisés de grande et de petite randonnée. Il est recommandé de déclarer les dates de chasse à la mairie du territoire de chasse et sur le portail adhérent de la FDC 51.

Fréquence radios et codes de sonnerie

L’usage des radios ou talkies-walkies pour la chasse doit respecter la ou les fréquence(s) ainsi que les modalités légales applicables. Pour rappel la fréquence assignée à la FDC51 est 157.4875 MHz. L’utilisation de terminaux portatifs, type talkie-walkie UHF PMR446 « 446 MHZ » 16 canaux est autorisée. Le canal 8 des PMR est un canal d’appel d’urgence.

Il est obligatoire de respecter les codes de sonnerie suivants :

• 1 coup long pour le début de battue,
• 3 coups longs pour la fin de battue,
• 10 coups longs pour l’arrêt immédiat de la chasse.

Les autres annonces sont libres, et sont données au rond. Pour éviter les confusions de réception des messages, il est demandé d’utiliser d’autres codes de sonnerie pour les animaux chassés.

Dans une démarche d’amélioration continue, ce cadre d’action, ainsi que l’observation de ces règles et pratiques sont de nature à réduire les risques d’accident pour rendre la chasse plus sûre, en tous lieux et tous les jours, en faveur d’une cohabitation apaisée entre chasseurs, riverains et usagers de la nature.