Les mobilités ferroviaires et routières, dossiers dominants de la session plénière de la Commission Permanente
Région. Les 36 rapports présentés par la Commission transports, déplacements et infrastructures ont occupé les débats de la Commission Permanente du Grand Est avec un enjeu d’importance : faire de la Région un gestionnaire de 14 lignes ferroviaires et de plus de 500 km de routes nationales non-concédées.
Les élus de la Commission Permanente du Conseil régional ont voté, lors de leur séance plénière de septembre, un montant d’aides de 432,4 M€, globalement présenté en quatre grands chapitres : 261,2 M€ pour la jeunesse, l’emploi et la formation, 92,8 M€ pour les mobilités, 44,2 M€ pour le soutien à l’économie et 34, 2M€ pour les territoires ruraux. Les décisions d’aides font l’objet de 265 rapports étudiés en amont par les 15 commissions thématiques du Conseil régional.
Véritable plat de résistance de cette session de septembre, les délibérations sur les rapports de la commission transports, déplacements et infrastructures ont occupé près d’un quart des six heures de séance. Au rang des 36 rapports de cette commission figure, parmi les plus conséquents, le financement de 14 lignes ferroviaires de desserte fine du territoire (35 M€ votés pour cette séance), dont Reims-Fismes et Charleville-Mézières-Givet et la prise en charge par la Région d’une partie de Réseau Routier National accompagnée de l’instauration d’une écocontribution, un dossier qui vise un investissement de 1 Md€ et comprend notamment dans la Marne les RN4 (Esternay, Sézanne, Vitry-le-François, Saint-Dizier) et RN44 (Reims, Châlons-en-Champagne-Vitry-le-François).
35 M€ pour deux lignes ferroviaires champardennaises
Les travaux d’urgence sur le ferroviaire s’inscrivent dans un contexte qui totalise 840 km de lignes de dessertes fines du territoire (LDFT), soit 21% du réseau ferroviaire régional, 55 000 voyageurs et 800 TER par jour. Ces lignes sont dans un état avancé de dégradation et une estimation de 1 Md€ d’études et travaux avait été avancée en 2020.
Identifiées par le plan d’urgence à engager, d’ici à 2028, les lignes Reims-Fismes et Charleville-Mézières-Givet bénéficient d’un financement total de 35 M€, 11,8 M€ pour la première et 23,2 M€ pour la seconde, d’ici à 2028. Pour 2024, le budget engagé pour ces deux lignes est de 5,2 M€. À noter que la Région Grand Est devra prendre à l’avenir la gestion de ces 14 lignes de dessertes fines du territoire.
La Région gestionnaire de 46% des routes nationales
La Loi 3DS de février 2022 prévoit des dispositions spécifiques permettant aux Régions de solliciter la mise à disposition de tout ou partie du réseau routier national non-concédé dans le cadre d’une expérimentation de huit ans. Le Grand Est, par délibération de septembre 2022 s’est porté volontaire pour gérer une partie de ce réseau routier national, sous réserve de la possibilité de mettre en œuvre un dispositif d’écocontribution pour les poids lourds.
Pourquoi ce volontariat ? La gestion d’une partie du réseau routier national va permettre à la Région d’affirmer son rôle d’autorité organisatrice de mobilités et de mieux coordonner les modes de transports sur son territoire. Par la mise en œuvre d’une contribution spécifique poids lourds, la Région va bénéficier de ressources nouvelles pour mieux réguler la répartition des flux en transit, remettre le réseau routier à niveau et favoriser le report modal de la route vers d’autres modes de transports.
Si la séance a permis le vote de 3,5 M€ pour une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée pour accompagner les services de la Région dans le déploiement du dispositif écocontribution sur la période 2024-2027, elle a informé l’ensemble des élus sur la volonté du Grand Est d’expérimenter la reprise à l’Etat de la gestion d’une partie du réseau routier national. La Région s’apprête à gérer 524 km sur les 1 153 km du réseau national dans le Grand Est, soit 46% de ce réseau.
Les routes et autoroutes non-concédées retenues par la Région sont les suivantes : A30, A31, A33, A31, la RN4, la RN44, la RN52, entre l’A30 et la frontière belge et la RN 431. Le territoire champardennais est en partie traversé par l’A31 (Langres), la RN4 (Esternay, Vitry-le-François, Saint-Dizier) et entièrement par la RN44 (La Veuve-Vitry-le-François).
L’expérimentation est fixée au 1er janvier 2025 et doit prendre fin au 31 décembre 2029. Durant cette période devrait se concrétiser la mise à deux fois deux voies de la RN4, un chantier historique de quelques décennies.
Le transfert de gestion de cette partie du réseau routier national suppose un droit à compensation de l’Etat à la Région. L’estimation actuelle de cette compensation s’élève à 36,2 M€.
L’aide régionale pour Vatry dépasse le million d’euros en 2023
Le rapport Vatry a fait tousser l’opposition du Conseil régional. Au programme de la session de septembre, le vote d’une nouvelle aide de 450 000 euros pour des investissements sur l’aéroport, aide qui vient s’ajouter aux 666 667 euros précédemment votés au BP 2023 et qui porte l’effort de la Région pour Vatry à plus de 1 M€ pour 2023.
Le Conseil régional rappelle les efforts du Conseil départemental de la Marne sur ce dossier : 5,1 M€ en deux fois : 3 M€ fin 2022 et 2,1 M€ en janvier 2023. Le rapport du Grand Est sur le sujet évoque la situation de l’aéroport à fin 2022 et notamment la baisse de 74% du volume de fret et souligne la situation à fin juin, avec des perspectives 2023 à peine à hauteur des mauvais résultats de 2022.