Les Hauts-de-France vont aider les comcom à trouver des terrains
Aménagement. Le foncier est devenu un casse-tête pour les collectivités locales, depuis la ZAN.
Afin de préserver les sols naturels et les terres agricoles, la loi Climat et résilience d’août 2021 a fixé deux objectifs : d’ici 6 ans, en 2030, l’artificialisation nette des sols (solde net annuel entre ceux pris pour construire et ceux rendus à la nature) doit reculer de moitié et atteindre zéro en 2050. Au bout de trois années d’application, elle commence à faire sentir ses effets dans les agglomérations, dont la dynamique de développement se heurte à la raréfaction des terrains disponibles, comme les friches urbaines.
Dans l’Aisne, certaines villes, les associations de maires et les fédérations patronales s’en sont déjà inquiété en voyant leurs projets d’agrandissement ou d’investissement freinés ou stoppés.
Le sujet était à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire de l’Agglo du Saint-Quentinois. La présidente, Frédérique Macarez, également maire de Saint-Quentin, a soulevé le problème. La dernière grande zone d’activités dans la périphérie de la ville, celle dite du Parc des autoroutes, affiche pratiquement complet. Pour faire face aux demandes d’installation ou de croissance d’entreprises, l’Agglo sera bientôt obligée d’en mettre une nouvelle en chantier, mais ne dispose pas, du fait de la ZAN, des réserves foncières adéquates.
Le coup de pouce de la région
Toujours conseiller communautaire, Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, est intervenu pour annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif régional pour aider les collectivités confrontées à ce problème. Déjà, lors de la conférence régionale consacrée à ce sujet en janvier dernier, il avait évoqué la « mise en place d’une réserve régionale pour permettre le développement économique », qui ciblerait en particulier les friches. Cette fois-ci, dans l’Aisne, il a précisé qu’il entendait instituer « un compte foncier régional », autrement dit « un fonds au service des intercommunalités et de l’aménagement du territoire régional ».
Il devrait leur permettre de disposer de moyens supplémentaires et de saisir les opportunités qui se présentent. À noter que 2024 verra l’EPF des Hauts-de-France, Etablissement public foncier dépendant de l’Etat, étendre ses compétences à l’Oise et l’Aisne par entente avec l’EPF local existant, ce qui devrait apporter aussi plus de cohérence et de fluidité dans l’action publique.