Le Zéro Artificialisation Nette, un outil du développement partagé entre le rural et l’urbain
Territoire. Le Zéro Artificialisation Nette, dispositif majeur du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, était au cœur de la rencontre châlonnaise, une des quatorze étapes régionales entre les élus locaux et le Président de la Région.
Adopté en 2020 par l’Assemblée régionale, le Sraddet, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, connaît des modifications, à la suite d’un certain nombre de textes de loi et notamment ceux de la loi Climat et Résilience en Août 2021, de la loi d’orientation sur les mobilités et de la loi sur l’économie circulaire.
Franck Leroy précise le fondement de ce nouveau Sraddet : « L’obligation que nous avons n’est pas de refaire ce Schéma, mais d’y intégrer les nouvelles dispositions légales et les conclusions du dernier rapport du GIEC sur l’avenir du climat dans le monde. Il s’agit donc d’apporter des modifications et non d’opérer une révision. »
Le ZAN, clé de voûte de la loi Climat et résilience
Parmi ces modifications, le dispositif ZAN, Zéro Artificialisation Nette est au cœur des questionnements sur les territoires. En bref, le ZAN est un des volets de la Loi Climat et Résilience. Il indique l’obligation faite aux territoires de réduire le rythme d’artificialisation des sols et de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, de 50% d’ici à 2030 et de 100% d’ici à 2050, sur la base des consommations mesurées entre 2011 et 2020.
La première version du Sraddet Grand Est était déjà incitative en la matière, précise Franck Leroy qui insiste : « Non seulement artificialiser c’est encore produire plus du CO2, mais ne pas agir contre c’est consommer des surfaces agricoles au détriment des capacités de production de l’agriculture. »
Au cours de quatorze réunions locales, le Président du Grand Est échange avec les acteurs locaux de la future réussite du ZAN : « Les collectivités locales sont les accélérateurs de la transition écologique sur les territoires. Je souhaite que la Région continue de les accompagner dans leur démarche pour qu’ensemble, nous fassions du Grand Est une Région décarbonée et à énergie positive. C’est la seule voie possible pour préserver l’avenir des futures générations. »
Un outil de la revitalisation urbaine
La densification urbaine est nécessaire. Il faut de l’équilibre entre le développement rural et le développement urbain. Retravailler la centralité des communes pour rééquilibrer le développement centre-ville et périphérie. Le problème des dents creuses urbaines est soulevé. Franck Leroy évoque la prise de conscience de certaines entreprises : « Le mode d’exploitation a changé. Les entreprises évitent, de plus en plus, la consommation de terrains et n’occupent plus que ce qui est utile. »
La lutte contre la vacance de logements et la nécessité de réhabilitation énergétique des bâtiments. Des vacances qui, dans certaines communes représentent 15% des logements existants. Occuper les sols d’une manière sobre et rationnelle. Direction prioritaire : aménager les friches. Renaturer des terrains, en les rendant à nouveau propre à la nature, ouvre effectivement des droits équivalents en termes d’artificialisation.
Le ZAN, un outil pour revitaliser les centres urbains ? Et pas seulement un outil de défense des terres en prairie ou cultivables. Plus qu’un paradoxe, un équilibre qui devrait servir l’avenir de ce dispositif. Lorsque Franck Leroy évalue l’enjeu : « 20 000 hectares de friches urbaines dans le Grand Est et donc 20 000 hectares de terrains perdus », l’assistance approuve.
La différenciation pour l’égalité des territoires
Mieux consommer le foncier était déjà la préoccupation de certains territoires atteste Franck Leroy : « Toutefois, il n’est pas question d’appliquer les mêmes objectifs à l’ensemble des territoires du Grand Est. C’est pourquoi le Sraddet sera doté de trajectoires différenciées en fonction des territoires permettant d’atteindre in fine l’objectif fixé par la Loi Climat et Résilience. »
Sur ce sujet, le Président, répondant à une question de l’assistance, précise, dans l’attente des textes définitifs d’ici à la fin de l’année : « Nous allons moduler entre les territoires qui pratiquent déjà l’économie du foncier et ceux pour lesquels il va s’agir d’une exigence nouvelle. La future loi devrait faire cette distinction. »
Toujours sur ce sujet, Franck Leroy annonce la mise en place de Comités régionaux des énergies, d’ici à l’automne prochain, Comités en charge, par exemple, de la réévaluation de la trajectoire éolienne régionale, à l’horizon 2024-2025.
Au « Trop d’éolien », il précise que l’on est dans la sphère du privé et que toute façon : « On aura toujours besoin d’énergies renouvelables et d’électricité ». Avec cependant cette modération : « Du photovoltaïque sur une friche ? Oui ! Sur des champs agricoles ? Non ! Tout est une question d’équilibre. »
À propos de l’agrivoltaïsme, Béatrice Moreau, Vice-présidente du Grand Est, Déléguée à l’agriculture, la viticulture et la forêt précise que le photovoltaïque et l’éolien entrent bien dans le cadre du ZAN : « Il s’agit, là aussi, d’artificialisation des sols et cette diversification ne doit pas dépasser 8% du total de l’activité agricole. Il n’est pas question de remplacer l’agriculture par la fabrication d’énergies. »
Dans cette affaire, le Grand Est s’engage à aider tous les territoires, des plus petits au plus grands et à partager largement les ingénieries existantes au service de toutes les communes. On devrait donc miser sur l’amplification du verdissement des prochains budgets régionaux.