Le SRDEII, un schéma pour faire du Grand Est un leader de la croissance verte et durable
Région. Cette deuxième génération de schéma économique se veut plus ambitieuse, selon les mots de Franck Leroy, Président du Grand Est : « Être leader de l’industrie verte, de la bioéconomie, des métiers du futur, des territoires connectés de la santé accessible à tous et du tourisme durable. »
Prévu dans la Loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, d’août 2015, le SRDEII, Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation est la feuille de route des Régions en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, à l’investissement immobilier et à l’innovation, aux orientations relatives à l’attractivité des territoires régionaux et à l’économie sociale et solidaire.
Ce schéma, remanié en 2022 et qui court jusqu’en 2028, est prescriptif et s’impose donc aux autres collectivités locales (Départements, communes et intercommunalités) en matière de développement économique. Il encadre les interventions de ces collectivités auprès des entreprises.
Le développement des entreprises à l’international et l’attractivité de la région sont des thématiques couvertes par la nouvelle génération de ce schéma, l’un des deux plus importants avec le SRADETT, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, issu de la même Loi NOTRe. Bref, un schéma économique d’un côté et un schéma de développement durable de l’autre. Les deux schémas étant convergents, entre eux et avec d’autres schémas régionaux.
Pour la croissance économique et l’emploi
Le SRDEII 2022-2028 du Grand Est a été adopté en séance plénière d’octobre dernier. L’édition 2016 remaniée se donne pour ambition la croissance économique et l’emploi, au travers de solutions adaptées aux territoires et aux entreprises. Cette ambition est partagée avec les autres collectivités, les acteurs de l’économie et les entreprises. Le précédent SRDEII a permis au Grand Est, par exemple, de passer 72 conventions avec les communes et leurs groupements.
Ce nouveau schéma va, entre autres actions, permettre à la Région d’élaborer sa planification écologique à travers la démarche « Grand Est Région Verte » que le Président de la Région précise : « Avec l’Etat, et grâce à nos nombreux atouts, nous nous sommes positionnés comme région pilote de la démarche menée par le gouvernement en matière de planification écologique. » Franck Leroy affirme l’ambition régionale : « Être le leader de l’industrie verte, de la bioéconomie, des métiers du futur, des territoires connectés, de la santé accessible à tous et du tourisme durable. »
Neuf défis sont privilégiés dans ce SRDEII bis : optimiser l’usage des sols, viser la souveraineté énergétique et alimentaire, anticiper les besoins en formation liés aux changements climatiques, accompagner la mutation des entreprises, valoriser le Grand Est et ses diversités territoriales, promouvoir la coopération infrarégionale et transfrontalière, assurer la mobilité décarbonée, préserver et valoriser durablement les ressources naturelles, et enfin accompagner les évolutions démographiques et assurer la santé de la population. L’une des orientations du Grand Est est d’assurer un développement économique territorial équilibré appuyé sur le binôme Région/Intercommunalités.
Le Grand Est, terre d’avenir durable à chacun, et pour n’en citer que deux, son Petit Livre rouge ou sa Bible, « Le Grand Est, terre d’avenir durable » est le document phare, véritable digest des planifications convergentes, des engagements de la Région dans une stratégie à 10 ou 15 ans, adossée à 7 schémas légaux, pour les 6 ou 8 années à venir, dont 4 déjà actualisés (formation et orientation, tourisme, santé et environnement, développement économique), sans oublier les déclinaisons opérationnelles à 3 ou 4 ans.
Liste non exhaustive des engagements de la Région : un appel à projets pour la mutualisation d’équipements entre entreprises, expérimenter l’agrivoltaïsme, accompagner la transition des personnels du secteur de l’automobile, engager 1 500 entreprises de production dans un parcours de transformation, engager 2 000 exploitations de polyculture élevage dans un parcours de transformation eau, énergie, intrants et numérique, accompagner un tourisme connecté pour 3 000 prestataires, aider 6 400 artisans dans leurs investissements productifs et 8 000 commerçants dans leur transformation digitale, développer 4 RER métropolitains (Strasbourg, Sillon Lorrain, Bâle-Mulhouse et Reims), accompagner 100 créations d’entreprises dans le secteur de la santé…
Dans son rapport en date de mars 2023, la Cour des Comptes évalue à 8,5 Md€, le montant annuel moyen (2014-2020) des dépenses consacrées au développement économique par les Régions, les communes et les Départements. 15% de ce montant concerne les aides directes aux entreprises (subventions, prêts, participations, …).
Dans son examen des concours financiers des seules Régions en faveur du développement économique, par objectifs en 2020, la Cour des Comptes constate que 42% des 2 192 M€ vont à l’industrie, au commerce et à l’artisanat, 25% aux interventions transversales, 13% à l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire, 10% au tourisme et 9% à la recherche et l’innovation.
Regrettant le manque d’évaluation des SRDEII dans la majorité des Région, la Cour des Comptes mentionne cependant les rapports exigés par l’Union Européenne en matière d’aides mises en œuvre par les collectivités territoriales et leurs groupements.
124 M€ d’aides des collectivités locales aux entreprises du Grand Est en 2021
La Région, le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional, les Départements, les Communes et les groupements de communes ont versé 124,3 M€ aux entreprises régionales. Ce bilan 2021, émane du rapport Grand Est à l’attention de l’Union Européenne dans le cadre de l’application du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. Il s’agit pour la Région de recenser au mieux les aides et régimes d’aides mise en œuvre sur son territoire par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Au mieux puisque ce rapport ne concerne que sept des huit départements éligibles aux aides au développement économique ayant répondu dans les délais. Le taux de retour de ce bilan 2021 est ainsi de 85%. Ce rapport non exhaustif est cependant significatif des grandes lignes des aides des collectivités au monde économique régional, aides relevant de la législation communautaire.
83% des aides viennent de la Région et des fonds européens
Région et Feader totalisent près de 102,7 M€ (83%), les communes et leurs groupements participent pour 11,6 M€ (9%) et les Départements pour 10 M€ (8%). Ce rapport recense également les aides attribuées dans le cadre des régimes temporaires au titre du Covid 19, pour un montant de 30,3 M€ ainsi répartis : 56% par la Région et les Fonds Européens, 31% par les Départements et 13% par les communes et leurs regroupements.
Dans le détail et pour l’essentiel, les 124,3 M€ se répartissent ainsi : 24% pour le soutien global aux entreprises, 21% pour les aides à finalité régionale, 15% pour les petites et moyennes entreprises, 11% pour l’environnement, 9% pour la recherche, l’innovation et le développement, 7% pour les infrastructures sportives, 4% les aides à caractère social et également 4% pour les aides à l’audiovisuel.