Le Président de la Région Grand Est annonce un budget de transformation pour 2022
Budget. Le nouveau budget du Grand Est est porté par une augmentation de la fiscalité, des économies de fonctionnement et un fort soutien des fonds européens. Il annonce une volonté de transformation, avec notamment une évaluation climat des dépenses et des dispositifs inédits comme les pactes territoriaux ou Life Biodiv’Est.
Le Budget Primitif (BP) 2022 de la Région Grand Est s’élève à 3 532 M€, soit une progression annuelle de 3,7 % (+127 M€), surtout portée une évolution de la fiscalité (+ 100 M€) de 5,3%. Quatre des cinq postes des recettes sont en hausse : +7,8% pour les recettes diverses, + 6,4% pour l’emprunt, + 12,8% pour les ressources à pouvoir de taux (certificats d’immatriculation et Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) et + 4,4% pour les ressources sans pouvoir de taux. A contrario, les dotations et participations de l’Etat baissent de 21,8%.
Les ressources fiscales de la Région sont proportionnellement quasi stables d’un BP sur l’autre (56% des recettes en 2022 contre 55% en 2021). Les recettes diverses pèsent environ 23%, les dotations et participations de l’Etat 6% et l’emprunt 14%. Parmi les autres ressources fiscales, la fraction de TVA, la TICPE et la taxe du les certificats d’immatriculation représentent un total de 1 870 M€, ainsi décomposé : 1 213 M€ pour les deux parts de TVA remplaçant la Dotation générale de fonctionnement et la compensation sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, 462,7 M€ pour la TICPE, utilisée à son maximum et 194 M€ pour les cartes grises, après une augmentation de 42 à 48€ du cheval vapeur. Les autres ressources financières de la Régions se composent de l’IFER, l’impôt forfaitaires sur les entreprises de réseaux (59,3 M€) et une allocation sur la formation professionnelle et l’apprentissage (56,1 M€).
Un montant record pour l’investissement
Les fonds européens (solde 2014-2021 et programmation 2021-2027) contribuent largement, aux côtés de l’autofinancement, des fonds de relance et de l’emprunt, à l’augmentation de l’investissement. La Région va investir en 2022 1,4 Md€ (+5%), soit 40% du budget global, dont 910 M€ pour l’opérationnel. Ce financement européen va contribuer à investir dans la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et le développement des territoires, notamment dans les domaines de la santé, de la culture et du tourisme. Le programme 2021-2027 va mobiliser 1,7 Md€.
Le BP 2022 indique une intensification de la mobilisation du plan de relance (256 M€, au titre de REACT EU et du FEADER Relance), en faveur de la santé, de l’accompagnement des publics impactés par la crise, de la transition énergétique, du numérique et du développement économique. S’ajoute aux financements européens le Fonds pour une Transition Juste, à l’attention des territoires les plus dépendants aux énergies carbonées dans leur effort vers la transition énergétique (112 M€).
Un budget de transformation
Dans sa conférence de presse de présentation du budget le Président Rottner, quelque peu irrité par l’appellation « Budget vert » a précisé : « Le budget 2022 est un budget de transformation, avec un suivi de l’impact climatique de nos actions sur les territoires ». La Région a bien l’intention de faire plus et surtout différemment. Sur le plus, il s’explique : « On nous reproche des surcoûts de dépenses, alors que nous diminuons nos charges de fonctionnement, que notre épargne brute n’a jamais été aussi élevée et que nos ratios de désendettement sont remarquables ». Chacun des six vice-présidents, intervenant de cette conférence, ont précisé, dans leurs compétences, les grandes lignes du BP 2022.
Pour Marc Sebeyran : « Un budget vertueux qui permet un investissement massif avec une capacité de désendettement supérieure à celle de la moyenne des autres Régions ». Pour Marie-Gabrielle Chevillon : « J’insiste sur les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique, des outils en partenariat avec l’Etat unique en France ». Pour Franck Leroy : « Avec Life Biodiv’Est, nous sommes la seule Région française, reconnue et aidée (42 M€ sur dix ans) par l’Union Européenne dans un programme de préservation de la biodiversité ». Pour David Valence : « Le budget des mobilités du Grand Est est le premier de la France de province. Il voit sa partie investissement (256 M€) augmenter de 66% depuis 2019 et s’avère un marqueur fort de la politique régionale de décarbonisation ».
Pour Boris Ravignon, à propos des investissements du secteur de l’attractivité (112 M€) en augmentation de 38% sur un an : « Il faut passer à une logique de mobilisation des acteurs et avancer encore plus dans le diagnostic des entreprises ». Enfin, pour François Grosdidier, à propos de l’enseignement supérieur et de la recherche, secteur qui voit son budget investissement gonfler de 20% : « La recherche se transforme en richesse ».
Un quart des dépenses du budget au ferroviaire
Dans les cinq secteurs des dépenses inscrites au BP 2022, le chapitre « Moderniser le réseau TER et offrir un service de qualité » concentre 913 M€ (26% du BP), l’accès à l’emploi par la formation professionnelle 353 M€ (10%), les conditions favorables à la réussite des lycéens 303 M€ (8,6%), le développement durable et l’équilibre des territoires 146 M€ (4%) et la formation aux métiers du sanitaire et social 122 M€ (3,4%).
Entrent également dans les dépenses du BP 2022 l’accompagnement des transitions et le développement de la performance industrielle (97 M€) et la mobilisation des fonds européens (192 M€). Par grandes politiques régionales, Jeunesse, Emploi et Formation mobilisent 1 155 M€, les Mobilités 1 008 M€, l’Attractivité 404 M€, Territoires et Proximité 321 M€ et les Ressources et Moyens 452 M€, chapitre qui comporte majoritairement le fonctionnement de l’administration régionale.